Le Conseil d'État donne raison à l'État dans l'affaire des laits infantiles contaminés
Dans une décision rendue mardi 3 mars, le Conseil d'État a rejeté le recours en référé déposé par l'association Intox'Alim, qui contestait les recommandations sanitaires mises en place par les autorités pour le suivi des bébés ayant consommé des laits infantiles rappelés pour risque de contamination à la toxine céréulide.
Un recours jugé infondé sur le plan juridique
La plus haute juridiction administrative française a estimé que les mesures de suivi sanitaire établies par l'État ne sont « pas de nature à porter une atteinte grave au droit à la vie et à la protection de la santé ». Le collectif Intox'Alim, qui rassemble plusieurs familles confrontées à des intoxications alimentaires dans le contexte de la vaste vague de rappels en cours depuis plus de deux mois, voyait ainsi son action rejetée.
Un bilan sanitaire préoccupant mais des liens de causalité non établis
En France, trois décès ont été signalés parmi des nourrissons ayant consommé des laits concernés par les rappels, ainsi qu'une dizaine d'hospitalisations. Cependant, aucun lien de cause à effet direct n'a encore été formellement identifié par les autorités sanitaires. La détection du céréulide dans des échantillons prélevés chez un bébé hospitalisé, révélée pour la première fois la semaine dernière, constitue néanmoins un élément inquiétant dans cette affaire.
Des recommandations jugées appropriées par la justice
Intox'Alim contestait particulièrement les critères établis par l'État pour justifier d'une suspicion d'intoxication chez un nourrisson hospitalisé. Le Conseil d'État a repris l'argumentaire des autorités sanitaires, soulignant que ces recommandations ne peuvent être que « synthétiques » dans leur formulation et qu'elles n'ont aucune incidence directe sur la prise en charge médicale des patients. Un bébé présentant des symptômes sera traité de manière identique, qu'il s'agisse d'une intoxication au céréulide ou d'une gastro-entérite sévère.
La préservation des droits des familles assurée
Alors que certaines associations accusent l'État de chercher à minimiser les conséquences sanitaires de cette crise, le Conseil d'État a également jugé que les recommandations officielles, notamment concernant la conservation des boîtes de lait, ne nuisent pas à la capacité des familles d'agir en justice. Les textes officiels « ne peuvent en aucun cas faire obstacle aux analyses et aux mesures conservatoires qui peuvent être ordonnées par la justice dans le cadre des procédures engagées devant elle », a précisé l'institution.
Une crise sanitaire internationale aux ramifications complexes
L'affaire des laits infantiles contaminés a débuté avec le rappel par Nestlé de dizaines de lots dans une soixantaine de pays, en raison de la présence potentielle de céréulide. Cette toxine peut provoquer des vomissements dangereux chez les nouveau-nés. La situation s'est ensuite amplifiée avec une cascade de rappels similaires par d'autres industriels majeurs comme Danone ou Lactalis, ainsi que par des acteurs plus modestes de ce marché en pleine expansion.
Le point commun à tous ces produits rappelés réside dans un ingrédient spécifique : une huile riche en acide arachidonique fournie par le même sous-traitant chinois. Cette crise sanitaire d'ampleur internationale continue de susciter des inquiétudes parmi les familles et les professionnels de santé, tandis que les investigations se poursuivent pour établir les responsabilités et prévenir de nouveaux incidents.
