Une action judiciaire historique pour l'accessibilité numérique
Une audience en référé visant spécifiquement l'enseigne de grande distribution Auchan s'est tenue ce mardi au tribunal judiciaire de Lille, marquant une étape significative dans le combat pour l'accessibilité numérique en Europe. Cette procédure civile, initiée par les associations apiDV et Droit Pluriel avec le soutien du collectif de juristes Intérêt à Agir, représente l'une des premières actions en justice de ce type engagées contre le secteur privé sur le continent européen.
Quatre enseignes de distribution dans le collimateur
Dès le mois de juillet dernier, les deux associations avaient formellement mis en demeure quatre géants de la grande distribution française : Auchan, Picard Surgelés, Carrefour et E. Leclerc. L'objectif était clair : exiger de ces entreprises qu'elles se conforment à leurs obligations légales en matière d'accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap visuel.
« Ayant constaté l'indifférence des entreprises quant au respect de la loi et des droits des personnes en situation de handicap », expliquent les associations dans un communiqué, elles ont décidé d'assigner en référé ces quatre enseignes « afin que la justice fasse cesser une situation jugée discriminatoire ».
Des services numériques « particulièrement défaillants »
Les quatre distributeurs ont été qualifiés de « particulièrement défaillants en matière d'accessibilité » par les associations requérantes. Chaque enseigne a été assignée devant la juridiction compétente de son siège social, donnant lieu à plusieurs audiences qui ont connu des reports depuis le début de l'année 2024.
Concernant E. Leclerc, l'audience est désormais programmée pour le 5 mai prochain au tribunal judiciaire de Créteil. La décision concernant Auchan, quant à elle, est attendue avec impatience pour le 14 avril, selon les informations communiquées par les parties prenantes.
L'enjeu fondamental de l'autonomie numérique
Pierre Marragou, président de l'association apiDV, souligne l'importance cruciale de cette bataille juridique : « Le numérique est une source d'autonomie. Quand on ne peut pas faire ses courses seul dans le supermarché, un site internet accessible le permet. Mais quand le site n'est pas accessible, c'est une perte d'autonomie, on perd du temps, on a besoin de quelqu'un pour se faire aider, c'est un poids ».
Cette action s'inscrit dans le cadre plus large d'une directive européenne qui entrera en vigueur en juin 2025. Ce texte législatif imposera aux entreprises, quelle que soit leur taille, de rendre accessibles leurs produits et services numériques aux personnes handicapées, incluant notamment :
- Les sites internet et applications mobiles
- Les systèmes de commande de courses en ligne
- Les interfaces de navigation alternatives
Une directive européenne aux ambitions claires
La directive européenne définit précisément ce qu'implique un site accessible : il doit permettre à une personne non-voyante de naviguer efficacement en utilisant des touches spécifiques du clavier et des commandes vocales adaptées. « L'objectif est clair : garantir à toutes et à tous l'accès aux services numériques essentiels de la vie quotidienne, condition indispensable au respect de la vie privée et à l'autonomie des personnes », affirment avec conviction les associations porteuses de cette action.
En France, l'enjeu concerne directement 12 millions de personnes qui dépendent de l'accessibilité numérique, dont 2 millions spécifiquement en situation de handicap visuel. Ces chiffres soulignent l'ampleur du défi et l'importance des décisions judiciaires à venir.
Sollicité par l'Agence France-Presse pour réagir à ces développements judiciaires, le groupe Auchan n'était pas joignable dans l'immédiat pour commenter cette procédure en cours. L'enseigne devra cependant se préparer à répondre aux exigences croissantes en matière d'inclusion numérique, sous peine de sanctions potentielles et d'une détérioration de son image auprès des consommateurs concernés.
