L'ex-prince Andrew arrêté : une enquête historique pour manquements dans l'exercice de ses fonctions
Le frère cadet du roi Charles III, l'ex-prince Andrew, a été arrêté jeudi pour des « manquements dans l'exercice de fonctions officielles ». Cette arrestation, la première d'un prince de sang dans l'histoire moderne de la monarchie britannique, soulève de nombreuses questions sur les accusations et les conséquences potentielles.
De quelle infraction est-il soupçonné ?
L'ex-prince Andrew est soupçonné de « manquement à ses obligations dans l'exercice d'une fonction officielle », sur la base de courriels tirés des dossiers Epstein. Ces documents suggèrent qu'il aurait transmis des informations potentiellement confidentielles au financier américain Jeffrey Epstein, notamment des rapports sur des voyages en Asie ou des possibilités d'investissement en Afghanistan, durant son mandat d'envoyé spécial du Royaume-Uni pour le Commerce de 2001 à 2011.
Cette infraction est « inhabituelle », car aucun barème légal ne fixe précisément les peines applicables en cas de condamnation, explique Mark Stephens, avocat spécialisé en droit constitutionnel. L'éventail des sanctions va de la simple amende à la prison à vie, bien que Robert Hazell, professeur de droit constitutionnel, nuance en évoquant des condamnations typiques de deux à cinq ans de prison.
Les experts soulignent que prouver cette infraction est très difficile, car il faut démontrer l'intention de profiter de sa position pour son propre bénéfice ou celui d'autrui. Notons que l'ex-ambassadeur britannique aux États-Unis, Peter Mandelson, fait également l'objet d'une enquête pour la même infraction.
Quelles sont les prochaines étapes de l'enquête ?
À ce stade, aucune accusation formelle n'a été retenue contre l'ex-prince, qui a été autorisé à rentrer chez lui. Cependant, son arrestation a permis à la police de procéder à des perquisitions sans mandat dans deux de ses résidences, visant à recueillir des preuves supplémentaires et à vérifier les déclarations faites en garde à vue.
Andrew pourrait être ré-interrogé, inculpé, ou échapper à une inculpation, mais le processus pourrait prendre des mois, voire des années. En effet, il faudra trier environ trois millions de documents de la dernière livraison des dossiers Epstein, publiée le 30 janvier, et le parquet voudra constituer un dossier solide.
De plus, l'ex-prince pourrait être inculpé dans d'autres volets de l'affaire Epstein, notamment si des preuves d'infractions liées à des accusations d'inconduite sexuelle émergent. Bien que Virginia Giuffre l'ait accusé d'agressions sexuelles, aucune enquête n'a été ouverte sur ces allégations à ce jour.
Peut-il invoquer l'« immunité de la Couronne » ?
L'enquête pourrait se compliquer si Andrew invoquait l'« immunité de la Couronne », un principe selon lequel le roi ne peut commettre d'erreur. En tant qu'ancien prince de sang, il pourrait prétendre à cette immunité, bien que ce domaine du droit n'ait pas été pleinement éprouvé devant les tribunaux.
Mark Stephens note que même s'il n'est plus prince, Andrew pourrait invoquer cette immunité pour les faits reprochés survenus lorsqu'il l'était. Cependant, le roi Charles III, qui s'est dit prêt à aider la police, pourrait empêcher une telle revendication, ajoutant une dimension politique à cette affaire judiciaire.
