Un agent municipal condamné pour détournement de biens publics à Castillon-la-Bataille
Le tribunal de Libourne a rendu son verdict ce mardi 17 février, reconnaissant coupable un agent municipal de la commune de Castillon-la-Bataille. Ce responsable des services techniques était poursuivi pour escroquerie et détournement de biens publics sur une période s'étendant de mai 2024 à octobre 2025.
Les faits reprochés : matériel municipal et carburant
L'affaire a éclaté suite à la disparition de plusieurs biens appartenant à la commune. Parmi les objets manquants figuraient des plaques d'OSB, un laser de chantier, de la ferraille et des câbles de cuivre, pour un préjudice initialement estimé à plus de 1 000 euros. Ces biens ont été retrouvés au domicile de l'agent lors d'une perquisition.
En parallèle, l'agent municipal a également été accusé d'avoir utilisé la carte de paiement de la commune pour régler des pleins d'essence d'un montant de plusieurs centaines d'euros. Cette pratique a été jugée particulièrement suspecte, car les véhicules de service de la commune fonctionnaient exclusivement au diesel.
Des explications jugées insuffisantes par la justice
À la barre, le prévenu a tenté de justifier ses actes. Concernant le matériel municipal stocké chez lui, il a déclaré : « J'ai voulu mettre le matériel à l'abri, car j'avais justement constaté des vols ». Il a reconnu avoir utilisé une partie de ce matériel pour des travaux privés, admettant : « C'était un mauvais procédé, j'en conviens ».
Pour la ferraille vendue, l'agent a affirmé avoir agi de sa propre initiative, expliquant vouloir constituer une enveloppe destinée à l'achat d'outils pour ses équipes. Cette justification a immédiatement fait réagir la présidente du tribunal, qui a souligné : « Vous parlez vous-même de caisse noire, ce terme pose problème ».
Quant aux pleins de carburant, l'intéressé a reconnu des usages personnels, invoquant des circonstances exceptionnelles liées à l'utilisation temporaire de véhicules privés. Le ministère public a jugé ces explications insuffisantes, rappelant « l'exigence absolue de traçabilité des fonds publics » et accusant l'agent de s'être comporté « comme s'il était propriétaire des biens de la commune ».
Un verdict plus clément que les réquisitions
Le procureur avait requis dix mois de prison avec sursis simple, ainsi que l'interdiction d'exercer dans la fonction publique pendant trois ans. Cependant, le tribunal n'a pas suivi ces réquisitions, prenant en compte le casier judiciaire vierge du prévenu et ses vingt ans de carrière sans incident.
Malgré cette clémence relative, le tribunal a tout de même reconnu l'agent coupable des faits qui lui étaient reprochés. Il a été condamné à une amende de 3 500 euros avec sursis. L'estimation définitive du préjudice subi par la commune sera déterminée lors d'un renvoi sur intérêt civil.
Cette affaire met en lumière les enjeux de gestion des biens publics au niveau municipal et rappelle l'importance de la transparence dans l'utilisation des ressources communales.
