Le conseil municipal de La Valette-du-Var, près de Toulon, a adopté à l'unanimité la mise en place de la transaction municipale. Ce dispositif, résumé par le maire Julien Argento (UDR) sous la formule « Vous cassez, vous payez », vise à responsabiliser les auteurs de dégradations légères. Concrètement, lorsque l'auteur d'un dégât est identifié, la municipalité pourra lui proposer d'éviter des poursuites pénales en remboursant les réparations ou en effectuant un travail non rémunéré.
Un principe simple : réparer ou compenser
La transaction municipale ne s'applique qu'à des faits contraventionnels ayant causé un préjudice à la commune, comme les dégradations, l'abandon de déchets ou d'épaves de véhicules. Une grille de sanctions financières doit être établie, et les responsables devront prendre en charge les frais occasionnés. Pour les mineurs, « une facture adressée directement à la famille » est prévue lorsque les faits les concernent.
Les signalements pourront être effectués par les agents de la police municipale, les agents assermentés de la commune ou tout citoyen ou témoin ayant constaté les faits. Cette mesure, déjà en vigueur dans d'autres communes, s'inscrit à La Valette dans un dispositif plus large consacré à la sécurité et à la prévention de la délinquance.
Renforcement de la sécurité et prévention
Le maire a rappelé avoir renforcé les effectifs de la police municipale avec deux policiers supplémentaires, ainsi que les partenariats avec les services de l'État. Il affirme également vouloir renforcer la vidéoprotection, les rondes avec la police nationale et le recours à des drones lors de certaines interventions, notamment dans les massifs.
L'adoption de la transaction municipale s'accompagne de la mise en place du rappel à l'ordre du maire, présenté comme « un outil de prévention et de dialogue », notamment avec les jeunes. « C'est pour permettre aussi d'avoir un vrai contact direct et de rappeler qu'il y a quand même des règles qu'il faut respecter », a expliqué Julien Argento.
Sanction et accompagnement
Le maire insiste toutefois sur le lien entre sanction et accompagnement. « On ne veut pas juste être dans la sanction », précise-t-il. La majorité souhaite développer les partenariats permettant l'accompagnement des jeunes et la réalisation de travaux d'intérêt général. La délibération a été adoptée à l'unanimité lors de ce conseil de rentrée.
