La cour d’appel de Nîmes a rejeté, ce mercredi, la demande de libération d’une mère de 27 ans incarcérée depuis le 11 septembre pour avoir enfreint son contrôle judiciaire. Mise en examen pour soustraction d’enfant et violences, elle avait récupéré illégalement sa fille de trois ans dans un foyer à Uzès, déclenchant une vaste opération de recherches des gendarmes le 1er juin.
Une incarcération contestée devant la chambre de l’instruction
La jeune femme, qui comparaissait dans le box des détenus, a tenté d’infléchir la position du juge d’instruction qui l’a envoyée derrière les barreaux. « Je suis pas à ma place là-bas, c’est la guinguette des stups, je suis avec des violeuses, des démembreuses, j’ai peur », a-t-elle lancé. Elle a demandé aux conseillers de la cour de lui laisser « une dernière chance » en la libérant « sous bracelet électronique ».
Cette mère avait été mise en examen le 4 juin dernier pour avoir récupéré, avec son compagnon, sa fille de trois ans qui était placée dans un foyer de l’enfance sur décision de justice. Le magistrat instructeur avait ordonné une série de mesures et d’interdictions que la mère n’a pas suivies, et cela à plusieurs reprises, a-t-on appris ce mercredi.
Une opération de recherches de très grande ampleur
Ce « rapt » familial avait déclenché non seulement l’ouverture d’une enquête mais aussi le déclenchement d’une opération de recherches. Hélicoptère, patrouilles de gendarmerie, avis de recherche : cette affaire de soustraction d’enfant avait nécessité une opération de très grande ampleur dans le secteur d’Uzès le 1er juin 2026. L’affaire avait provoqué l’émoi dans la cité ducale.
Les éducateurs, conformément à leur protocole, n’avaient pas opposé de résistance à cette soustraction pour ne pas provoquer de traumatisme sur l’enfant déjà confronté à une forme de stress. En revanche, l’enquête des gendarmes d’Uzès avait retenu des violences sur du personnel du foyer, notamment des violences sur une personne chargée d’une mission de service public.
Une cavale de moins de 24 heures
Moins de 24 heures après la disparition, le dispositif de gendarmerie permettait de découvrir la petite et sa mère dans un département limitrophe du Gard. Par ailleurs, un proche de la famille avait un temps été suspecté et avait été interrogé par les gendarmes. Pour la mère, direction la garde à vue pour s’expliquer sur la soustraction d’enfant et les violences. Elle était mise en examen dans la foulée tandis que son compagnon demeurait introuvable.
Ainsi, cette femme avait été mise en examen avec une série d’interdictions et d’obligations, notamment de ne pas contacter son compagnon. Ce n’est qu’à la mi-juillet que ce dernier a été interpellé et mis en examen pour les mêmes motifs et placé en détention provisoire. La mère avait été laissée libre mais avec un contrôle judiciaire qui a été annulé par le juge d’instruction le 11 septembre.
Des contacts avec le compagnon et une tentative d’approcher sa fille
Lors de l’audience, les grandes lignes de l’affaire ont été rappelées, comme les obligations du contrôle judiciaire : ne pas quitter le territoire, ne pas entrer en contact avec son compagnon et surtout ne pas entrer en contact avec la fillette placée chez une assistante maternelle. Selon les éléments qui ont atterri sur le bureau du juge d’instruction du tribunal judiciaire de Nîmes, cette jeune mère aurait eu des contacts avec le compagnon, probablement avant qu’il ne soit incarcéré (le 16 juillet), et se serait rendue à proximité de l’endroit où sa fille était hébergée.
« Le 4 juin, j’ai respecté le contrôle judiciaire. La seule chose que je n’ai pas respectée, c’est de me rendre au lieu où était hébergée ma fille, c’est presque par hasard que j’y suis allée », a-t-elle déclaré. Puis elle a ajouté : « Ok, ok, j’ai pas respecté, je suis juste une maman ».
Pour sa part, l’avocat général, Dominique Sié, a demandé la confirmation de la révocation du contrôle judiciaire. Il s’appuie sur les obligations de cette mesure de sûreté qui permet à la justice de s’assurer qu’un suspect ne s’enfuit pas et n’entre pas en contact avec des témoins, des mis en cause ou une victime. L’idée est d’éviter les pressions ou la déperdition des preuves.
Après délibéré, le président Teissier est venu livrer l’arrêt de la chambre de l’instruction qui a confirmé la révocation du contrôle judiciaire. En clair, elle reste en prison. Le président affiche la couleur sans détour : « Si vous êtes à la maison d’arrêt, c’est que vous l’avez voulu. Il faut que vous ayez conscience de respecter les décisions judiciaires ».
