Une éleveuse britannique de 80 ans risque de devoir payer jusqu'à 117 000 euros de frais de justice après six ans de procédure contre ses voisins au sujet d'une porte installée pour contenir ses moutons. Le tribunal a autorisé la porte mais imposé des modifications au panneau, et a estimé que les voisins étaient les principaux gagnants, laissant la facture à l'éleveuse.
Un conflit né d'une porte sur un chemin partagé
L'éleveuse, dont l'exploitation familiale est située au Royaume-Uni, avait vendu une partie de son terrain à un couple pour environ 1,05 million d'euros. Les deux propriétés étaient reliées par un chemin permettant aux voisins d'accéder à leur habitation. Pour empêcher ses moutons de s'échapper, l'éleveuse a remplacé en 2020 la porte existante et ajouté un panneau demandant qu'elle reste fermée « en tout moment ».
Les voisins ont alors estimé que la nouvelle installation compliquait leur accès. Ils ont notamment expliqué devoir effectuer plusieurs manœuvres pour sortir leur Land Rover du chemin. Les livreurs et visiteurs auraient également davantage de difficultés à faire demi-tour. L'éleveuse a défendu son installation, assurant qu'elle était nécessaire pour empêcher ses moutons de s'échapper, et demandant simplement aux utilisateurs de refermer la porte derrière eux.
La justice autorise la porte mais modifie les règles
Les voisins ont saisi la justice pour demander le retrait de la porte et du panneau. Le tribunal a autorisé l'éleveuse à conserver la porte, mais lui a demandé de modifier le panneau : celui-ci ne doit plus exiger qu'elle reste fermée « en tout moment », mais simplement demander aux usagers de la refermer après leur passage. L'affaire a ensuite été portée devant le Tribunal supérieur, qui a confirmé que l'éleveuse pouvait conserver ses portes, à condition de ne pas gêner le droit de passage de ses voisins.
Une facture judiciaire de 117 000 euros
Si l'éleveuse a obtenu gain de cause sur certains points, la justice a considéré que ses voisins étaient les principaux gagnants de la procédure. Elle devra donc prendre en charge une partie importante des frais de justice. Le coût du procès et de l'appel pourrait atteindre 100 000 livres, soit environ 117 000 euros, rapporte The Independent. Une facture considérable pour un conflit qui avait commencé avec une simple porte destinée à retenir des moutons.
