Le tribunal correctionnel de Nîmes a examiné, mardi 6 octobre, un dossier de traite d'êtres humains et de travail dissimulé concernant des ouvriers agricoles marocains employés dans une exploitation à Saint-Gilles. Une quinzaine de victimes se sont constituées partie civile, soutenues par plusieurs organisations syndicales. La décision a été mise en délibéré.
Des conditions de travail dénoncées comme indignes
Entre janvier 2022 et juin 2025, les ouvriers ont décrit des conditions de travail particulièrement difficiles : plus de 60 heures par semaine, parfois sans pause, sans rémunération des heures supplémentaires, des insultes et brimades de la part du chef des saisonniers et de son frère, un accès à l'eau limité, l'absence de sanitaires, et une exposition aux pesticides sans protection. Selon la représentante locale de la Confédération paysanne, Agathe Leveque, présente devant le palais de justice, « cette situation n'est pas une situation isolée ».
Les organisations syndicales, dont la FNAF CGT, l'union départementale CGT, la FGTA FO, la CFDT et le comité de lutte contre l'esclavage moderne, se sont également constituées partie civile. Elles ont souligné « le courage des victimes de dénoncer ces conditions indécentes et indignes de travail » et « l'atteinte pour la profession ».
Des accusations de paiements et de rétention de papiers
Les ouvriers auraient été recrutés au Maroc par le chef des saisonniers, en échange de versements allant jusqu'à 12 000 euros pour une promesse de contrat de six mois, renouvelable. Ils affirment avoir payé des loyers de 150 euros au couple, malgré des hébergements jugés indignes, avec un nombre de lits insuffisant et la présence de nuisibles. Le couple aurait également conservé leurs papiers d'identité et ouvert des comptes bancaires à leur nom, tout en gardant la gestion de l'argent.
Le prévenu conteste formellement ces accusations : « Je n'ai pas touché d'argent », assure-t-il. Il ajoute : « Je ne sais pas lire ni écrire le français. Déjà pour moi c'est compliqué, demandé à ma femme ». Toutefois, plusieurs passeports ont été retrouvés à son domicile lors des perquisitions, et l'enquête financière a révélé des transactions importantes, dont des virements de 130 000, 66 000 et 10 000 euros. Le prévenu se justifie par un héritage familial pour une partie des sommes et conteste le reste, répétant « Ce n'est pas moi » malgré des enregistrements audio versés au dossier.
La défense conteste la procédure et les faits
Avant les débats, Mes Khadija Aoudia et Caroline Canaletti ont attaqué la procédure, estimant que l'inspecteur du travail, à l'origine de l'enquête, avait outrepassé ses prérogatives. « Il est allé au-delà de son cadre juridique. Or toute la procédure repose sur ce rapport », a souligné Me Canaletti, demandant l'annulation de la procédure.
L'arboriculteur, chef de l'exploitation, réfute les conditions de travail décrites, affirmant que les ouvriers « travaillaient dix heures par jour » et qu'il n'avait pas été informé des agissements de son saisonnier. La procureure Nathalie Welte a contesté cette version : « Tout se passait chez lui, il était forcément au courant ». Le second exploitant agricole, poursuivi pour avoir eu recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, conteste également les faits.
Des réquisitions et un délibéré attendu
La procureure a estimé que les infractions étaient établies. Elle a requis 18 mois de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende à l'encontre du chef des saisonniers, un an avec sursis et 50 000 euros d'amende contre son épouse et l'arboriculteur, ainsi que 1 000 euros d'amende pour le second exploitant. La défense, représentée par Mes Rémy Nougier, Khadija Aoudia et Caroline Canaletti, a plaidé pour une relaxe totale. La décision a été mise en délibéré à une date ultérieure.
