Un habitant de Nice a saisi l'Arcom et la Commission des sondages pour contester l'utilisation du mot « sondage » lors de l'émission « Tout beau, tout neuf » sur W9, présentée par Cyril Hanouna. En cause : la présentation d'une simple consultation des téléspectateurs comme un sondage, sur le projet d'Éric Ciotti concernant les drapeaux dans les écoles de la ville.
Une consultation présentée comme un sondage
Jonathan Gensburger, syndicaliste à la CGT Spectacle et militant de gauche, a saisi les deux autorités après la diffusion de l'émission. Il reproche à l'animateur d'avoir qualifié de « sondage » un vote des téléspectateurs sur le projet du maire de Nice. Le résultat annoncé était de 93,4 % pour et 6,6 % contre, précise-t-il.
Éric Ciotti a ensuite repris ce résultat à son compte, parlant lui aussi de « sondage » et de « verdict ». Une utilisation qui n'est pas anodine selon le syndicaliste, car le terme est juridiquement encadré. Il a indiqué avoir saisi l'Arcom, qui « a notamment rappelé les exigences de rigueur applicables à la présentation des consultations du public et le fait qu'une consultation ne reposant pas sur un échantillon représentatif ne peut être assimilée à un sondage ».
Une question de méthode et de représentativité
Jonathan Gensburger s'est également tourné vers la Commission des sondages « afin qu'elle examine cette consultation et se prononce précisément sur l'utilisation du terme “sondage” ». Il précise qu'il ne s'agit pas, à ce stade, d'affirmer qu'une infraction a été commise, mais de laisser aux autorités compétentes le soin de qualifier juridiquement les faits.
Le syndicaliste pose la question suivante : « Peut-on présenter comme un “sondage” un vote de téléspectateurs dont on ne connaît ni la composition, ni la méthode, ni la représentativité, puis utiliser son résultat pour affirmer ce que pensent “les Français” ? » Il estime qu'au-delà de la polémique politique sur le projet d'Éric Ciotti et de son traitement dans une émission de divertissement, c'est l'utilisation d'un terme juridiquement encadré qui constitue le point d'alerte.
Un cadre légal strict
Jonathan Gensburger rappelle que la loi du 19 juillet 1977 définit précisément le sondage et encadre son utilisation lorsqu'une enquête est liée, directement ou indirectement, au débat électoral. Son article 12 prévoit notamment une amende de 75 000 euros lorsque le terme « sondage » est utilisé pour une enquête qui ne répond pas à la définition légale. Cette saisine intervient alors que le projet d'Éric Ciotti sur les drapeaux dans les écoles de Nice suscite déjà des débats, notamment parmi les parents d'élèves, comme le rapporte un article de Nice-Matin sur la rentrée scolaire.
