L'ancien adjoint au maire de Nîmes, Richard Flandin, sera jugé devant le tribunal correctionnel dans le dossier de l'achat d'une maison en Espagne avec un promoteur immobilier, a révélé ce jeudi 24 septembre la procureure de la République de Nîmes. Le procès n'a pas encore été fixé.
Une procédure de plaider-coupable refusée
« Le dossier est en attente de jugement dans les mois à venir devant le tribunal correctionnel suite à un refus de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) par l'un des deux prévenus », a indiqué la procureure. Cette procédure de plaider-coupable avait été proposée par le parquet, mais l'un des deux prévenus ne l'a pas acceptée, ce qui implique une contestation du principe de culpabilité.
L'affaire, révélée par la Gazette de Nîmes en mars 2023, concerne l'acquisition d'une demeure en Espagne par Richard Flandin et Jean-Paul Bonicel, un ancien promoteur immobilier de Nîmes. Cette révélation avait provoqué un séisme dans l'ancienne équipe municipale dirigée par Jean-Paul Fournier, qui avait décidé de retirer ses délégations à celui qui était considéré comme un fidèle de l'ancien maire.
Un signalement au déontologue et une enquête préliminaire
Les soupçons avaient conduit à la saisine d'un déontologue, qui avait préconisé un signalement sous forme d'article 40 du code de procédure pénale au procureur de la République. Ce signalement, qui permet à un élu ou un fonctionnaire d'alerter le procureur d'un délit dont il a connaissance, a abouti à l'ouverture d'une enquête préliminaire supervisée par le parquet de Nîmes pour étudier les liens entre le promoteur et l'élu.
Richard Flandin a toujours clamé son innocence dans cette affaire. Il a notamment été entendu en audition libre à la division économique et financière de la police judiciaire. Il affirme avoir été transparent en réalisant la vente par l'intermédiaire d'un notaire et avec un promoteur à la retraite. Il se défend également de tout conflit d'intérêts entre ses fonctions municipales d'adjoint aux aménagements urbains ou ses responsabilités à la tête de la société publique locale SPL Agate.
Les avocats réagissent à l'annonce du procès
Contacté ce jeudi matin, l'avocat de l'ancien élu, Me Hugo Ferri, a réagi à la perspective d'un procès annoncé par la procureure : « J'apprends par voie de presse la tenue d'un hypothétique procès dont j'ignore tout. Si une citation venait à être délivrée, nous l'attendons avec impatience comme la tenue d'un procès pour qu'enfin nous puissions nous exprimer et faire valoir notre défense. J'attends la délivrance de cette citation pour comprendre ce que l'on nous reproche exactement. »
Interrogé par téléphone, Richard Flandin a réitéré qu'il était innocent. L'avocat de l'ancien promoteur immobilier, Me Guillaume Barnier, a indiqué ne pas être informé d'une éventuelle convocation en justice et ne pas connaître le périmètre de l'infraction reprochée. Toute personne est présumée innocente tant que justice n'a pas été rendue définitivement.
