Deux policiers municipaux ont été placés en garde à vue après un accident mortel survenu à la suite d'un refus d'obtempérer dans l'Oise, a indiqué le parquet de Senlis. Les faits se sont déroulés samedi 23 août, alors que les agents tentaient d'interpeller un conducteur qui ne s'était pas arrêté à leur demande.
Un refus d'obtempérer suivi d'une course-poursuite
Selon les informations communiquées par le parquet de Senlis, les policiers municipaux ont pris en chasse un véhicule dont le conducteur refusait de se soumettre à un contrôle. La course-poursuite s'est soldée par un accident mortel, dont les circonstances précises restent à déterminer. Les deux agents impliqués ont été placés en garde à vue dans le cadre de l'enquête ouverte pour homicide involontaire.
Une enquête confiée à la police judiciaire
L'enquête a été confiée à la police judiciaire, qui devra établir les responsabilités de chacun dans ce drame. Les auditions des deux policiers municipaux sont en cours, tandis que les investigations se poursuivent pour reconstituer le déroulé exact des faits. Le conducteur du véhicule, dont l'identité n'a pas été révélée, est décédé sur place ou après son transport à l'hôpital, selon les éléments du parquet.
Une procédure encadrée par le code de la route
Ce type d'intervention, lié à un refus d'obtempérer, est strictement encadré par la loi. Les forces de l'ordre sont autorisées à poursuivre un véhicule dans certaines conditions, mais l'usage de la force doit être proportionné. Dans ce cas précis, l'enquête devra déterminer si les policiers municipaux ont respecté ces règles. La garde à vue des deux agents a été prolongée ce dimanche, selon une source proche du dossier.
Les résultats de l'enquête devraient être connus dans les prochains jours, après l'audition des témoins et l'analyse des éléments techniques. Les deux policiers municipaux, qui exercent dans une commune de l'Oise, risquent des poursuites pénales si leur responsabilité est établie. Cette affaire relance le débat sur les conditions d'intervention des forces de l'ordre lors des refus d'obtempérer, un phénomène en hausse ces dernières années.
