Ce 30 septembre 2026, Robert Ménard comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé de marier Eva Marty, une Biterroise, et Mustapha Belkacemi, un Algérien alors en situation irrégulière, en juillet 2023. Avant l'audience, l'avocate du couple, Me Vanessa Edberg, évoque une vidéo qui prouve, selon elle, la démarche politique de Robert Ménard.
Une vidéo accablante selon l'avocate
Trois ans après les faits, Robert Ménard affirme qu'il n'a pas refusé ce mariage pour des raisons politiques, mais parce que le futur mari était sous OQTF. Me Vanessa Edberg conteste cette présentation : « Cette présentation est d'abord contredite par les éléments mêmes du dossier. Nous produisons une vidéo dans laquelle Robert Ménard explique à Eva Marty, en substance, qu'il sait qu'il ne s'agit pas d'un mariage blanc, mais que, politiquement, il ne peut pas les marier. »
L'avocate précise que Robert Ménard ne savait pas, selon les éléments dont elle dispose, que cette conversation était enregistrée. « Au-delà de la preuve juridique, cette vidéo dit quelque chose d'humain : Eva et Mustapha n'étaient pas venus participer à un débat sur l'immigration. Ils n'étaient pas militants. Ils n'avaient pas demandé à devenir les visages d'une campagne nationale sur les OQTF. Ils étaient un couple qui venait se marier. »
Le cadre juridique : pas de droit de veto pour le maire
Me Edberg rappelle que juridiquement, les choses étaient simples : « Robert Ménard disait avoir un doute sur la sincérité de l'intention matrimoniale. La loi prévoit précisément ce que doit faire un officier d'état civil dans cette hypothèse : saisir le procureur de la République. C'est ce qu'il a fait. Et le procureur n'a pas fait opposition au mariage. Il n'a pas davantage décidé de surseoir à sa célébration. À partir de là, Robert Ménard n'avait pas un droit de veto personnel. Il devait célébrer le mariage. »
L'avocate dénonce un « véritable guet-apens » : « Lorsque, la veille, vos propres services confirment à deux personnes qu'elles vont se marier et que, le lendemain, elles arrivent en tenue de mariage avec leurs enfants pour découvrir que les caméras les attendent déjà et que le refus de mariage va devenir une séquence politique nationale, il est difficile de soutenir que nous sommes simplement devant une décision improvisée. »
L'OQTF n'est pas un motif de refus
Me Edberg insiste : « Une OQTF n'est pas une condamnation pénale. Ni un mandat d'arrêt. Une personne sous OQTF n'est donc pas recherchée par la justice. Et l'OQTF n'est pas une interdiction de se marier. C'est une décision administrative relative au droit au séjour et à l'éloignement d'un étranger. » Elle ajoute que le Conseil constitutionnel a jugé que l'irrégularité du séjour d'un étranger ne peut pas, par elle-même, faire obstacle à son mariage.
Elle souligne aussi que « Eva est française. Lorsqu'on empêche Mustapha de se marier, on empêche également une citoyenne française d'épouser l'homme qu'elle a choisi. La liberté matrimoniale est une liberté fondamentale. Le droit de se marier est expressément protégé par l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme et la vie privée et familiale par son article 8. »
Une démarche délibérée et assumée
Me Edberg affirme que Robert Ménard a volontairement violé la loi : « Robert Ménard revendique son choix. Il a assumé son refus devant les enquêteurs. Il l'a répété sur les plateaux de télévision. Et il explique encore aujourd'hui qu'il recommencerait. » Elle ajoute : « Ce dossier ne raconte pas l'histoire d'un maire qui aurait mal compris la loi. Il raconte, selon nous, celle d'un maire qui connaissait la règle, connaissait la position du procureur et a décidé de passer outre pour porter un message politique. »
Interrogée sur la possibilité d'une peine d'inéligibilité, elle répond : « Si l'infraction est retenue et les conditions légales réunies, la question d'une peine d'inéligibilité doit être posée. Il existe derrière cette affaire une dérive institutionnelle qui m'inquiète : voir des responsables publics utiliser la transgression elle-même comme outil de communication politique. La justice n'est pas une agence de communication. »
