Le tribunal de Montpellier a mis en délibéré au 1er décembre l'affaire du refus de mariage opposé par le maire de Béziers, Robert Ménard. Lors de l'audience du 30 septembre, le procureur Thierry Lescouarc'h a requis une amende de 7 500 € à l'encontre de l'élu, qui comparaissait pour avoir refusé d'unir un homme sous OQTF et sa compagne en juillet 2023. Le procès, qui a duré près de neuf heures, a été marqué par l'intervention de témoins politiques, dont Bruno Retailleau.
Une audience sous tension
L'ambiance était électrique dans la salle d'audience du tribunal de Montpellier, ce mercredi 30 septembre, où Robert Ménard devait répondre de son refus de marier Éva Marty et son compagnon Mustapha Belkacemi. La salle était quasi exclusivement remplie de soutiens du maire et de journalistes. Le président Gilles Maschio a ouvert les débats à 14 heures, lançant une longue instruction.
Face aux juges, Robert Ménard a maintenu sa position : « Si c'était à refaire, bien entendu que j'aurais la même attitude. Je me suis retrouvé écartelé entre deux obligations. Celle de l'officier d'état civil qui savait qu'il devait les marier et celle de l'officier de police judiciaire qui se devait de faire respecter le droit. J'ai appelé tout le monde. J'étais dans une situation intenable et j'ai assumé. » Le président lui a rétorqué : « Mais M. Ménard, le problème avait une solution, c'était de les marier. Et nous ne serions pas ici. » Le maire a répondu : « Non, ma liberté de conscience était de ne pas le faire. Il est invraisemblable de demander à un maire de marier une personne qui est sous OQTF. Des personnes étrangères, j'en marie beaucoup à Béziers. Mais elles sont en situation régulière. »
Le réquisitoire du procureur
Après près de 40 minutes de réquisitoire, le procureur Thierry Lescouarc'h a dénoncé « des faits caractérisés, reconnus voir même revendiqués. Il n'y a pas de discussions à avoir sur l'interprétation du droit du mariage. Il est constitutionnel et une composante de la liberté personnelle. Le respect de la loi est inhérent à la fonction du maire. M. Ménard n'avait aucune autorité pour refuser cette union. Le maire est chargé de faire respecter la loi et ne peut pas faire ce qu'il veut. Il n'y a aucune contradiction des normes applicables contrairement à ce qu'on a pu entendre. » Se dressant, il a requis 7 500 € d'amende, évoquant le casier judiciaire du maire.
Robert Ménard a réagi en s'adressant à certains avocats : « Ne me faites pas dire ce que je ne pense pas. J'ai pris une décision en fonction d'une situation administrative qui n'est pas appliquée. J'aurais fait la même chose si cela avait été un Chinois. Mais pour l'histoire de madame (Éva), il s'agissait de ne pas marier une personne en situation irrégulière. » Il a également répondu à ceux qui voyaient dans sa décision un choix idéologique : « Non, je suis intervenu dans bien des dossiers à l'étranger sans jamais penser à autre chose que celle des droits de l'Homme. C'est une saloperie que de dire ou laisser penser quoi que ce soit d'autre. »
Des témoins politiques
Comme l'avait souhaité Robert Ménard par ses multiples interventions médiatiques, le débat a tourné au politique. Trois témoins sont venus : Stéphane Demilly, sénateur ayant porté la loi sur l'interdiction de mariage des OQTF, Bruno Retailleau, ancien ministre de l'Intérieur et candidat à la présidentielle, et David Lisnard, maire de Cannes et président de l'Association des maires de France, également candidat. Stéphane Demilly a expliqué : « Cela a touché un maire de ma région et j'ai pris cette problématique à bras-le-corps pour faire avancer le sujet. On ne marie pas une personne qui est sous le coup d'une OQTF. » Il a toutefois montré une certaine méconnaissance des mécanismes de l'OQTF.
Bruno Retailleau a fait du dossier un sujet de campagne : « Ne pas faire ce qu'a fait Robert Ménard, c'est mettre à mal la politique de l'État. Ce mariage aurait empêché de manière absolue le retour de cette personne dans son pays. Ne pas exécuter les OQTF, cela participe à l'incompréhension des citoyens et Robert Ménard a été pris en tenaille entre son rôle d'OPJ et celui d'officier d'état civil. Il a fait ce qu'il devait faire, j'aurais eu la même attitude. »
La parole à Éva Marty
Après plus de cinq heures de débats, Éva Marty a pris la parole. Elle a décrit un mariage qui aurait dû être « sa journée » : « Je n'étais personne et je me suis retrouvée l'objet d'un débat national. J'étais une personne lambda et d'un coup j'ai été assaillie par les médias, les caméras. Je voulais juste me marier et on m'a enlevé ce plaisir. J'ai fait l'objet d'une intense médiatisation alors que je ne demandais rien. C'est allé jusqu'au président de la République, qui a parlé publiquement de mon mariage. Cette rencontre avec Mustapha a été une chance pour moi. J'étais en pleine reconstruction. Il m'a soutenue. »
Les débats se sont prolongés tard dans la soirée, après plus de neuf heures d'audience, avec des avocats des parties civiles semblant déçus par le quantum des réquisitions. L'affaire a été mise en délibéré au 1er décembre prochain.
