Un rapport de commission sénatoriale, publié ce jeudi, met en lumière des dysfonctionnements « systémiques » dans le secteur périscolaire, avec 235 enquêtes pénales ouvertes à Paris et des signalements recensés dans 73 départements. La rapporteure du texte, Agnès Evren, a déclaré : « la vérité, c’est que la France ne protège pas assez ses enfants ».
Des défaillances révélées à Paris, présentes sur tout le territoire
Le rapport, adopté à l’unanimité par le Sénat, s’attarde longuement sur la situation de Paris, où 235 enquêtes pénales ont été ouvertes pour des violences psychologiques, physiques et sexuelles. Cependant, selon l’élue Les Républicains, les défaillances observées dans la capitale se répètent à l’échelle nationale, avec des signalements dans 73 départements.
La mission d’enquête, qui a duré quatre mois, a identifié ce qu’elle appelle « le péché originel » : la réforme des rythmes scolaires de 2013, qui a allégé la journée de classe en allongeant les temps de périscolaire. Aujourd’hui, neuf enfants sur dix fréquentent un accueil périscolaire au moins une fois par jour, selon le rapport. Entre 2013 et 2016, l’offre a triplé, passant de 840 000 à 2,6 millions de places.
Des failles dans le recrutement et la formation
Parmi les failles identifiées par la mission : le recrutement des personnels, le manque de formation, l’absence de réel contrôle du passé judiciaire des animateurs, ainsi que « la dilution des responsabilités » entre l’école, le périscolaire et la justice en cas de problème. Le collectif SOS Périscolaire a réagi dans un communiqué : « La vision à 360° de cette commission permet enfin de relier les défaillances judiciaires, administratives, institutionnelles, réglementaires, organisationnelles ».
« Notre système est bien trop réactif, il n’est pas préventif », a regretté l’élue parisienne avant de présenter les principales mesures proposées par la mission. En tête : la nécessité de renforcer les exigences de formation pour les candidats, qui devront ensuite être soumis à des contrôles d’honorabilité ainsi qu’à des inspections régulières.
Des mesures pour briser la loi du silence
« Nous proposons de créer une sanction pénale en cas de non-signalement des incidents graves au préfet », a ajouté la sénatrice de Paris, pour « briser la loi du silence » et « instaurer une vraie culture de transparence pour restaurer la confiance des familles ». Autre mesure phare : la protection des lanceurs d’alerte, qui « n’osent pas parler par peur de représailles » s’ils signalent des faits.
« Ces recommandations […] témoignent d’une prise de conscience désormais partagée », a salué l’association MeToo Ecole. « Nous sommes aujourd’hui à la veille d’une élection capitale pour la France […] Nous devons changer de logique : ce n’est plus à l’enfant de s’adapter à nos institutions mais à nos institutions de s’adapter aux besoins de l’enfant », a conclu Agnès Evren.
