L'interdiction des téléphones portables dans les lycées « pourra être effective dès la rentrée », la semaine prochaine, a annoncé lundi la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. Le président Emmanuel Macron « a pris la décision de promulguer la loi » qui contient cette mesure, malgré la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition phare, à savoir l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, a-t-elle dit devant la presse à l'issue du Conseil des ministres.
Un cadre juridique stable et consolidé
Dès lors, « l'interdiction des portables dans les lycées pourra être effective dès la rentrée avec un cadre juridique stable, consolidé et législatif », a ajouté Maud Bregeon. Cette annonce intervient alors que la loi adoptée fin juillet par le Parlement devait initialement s'appliquer dès septembre, comme le demandait une circulaire publiée le 2 juillet, assortie d'un vademecum.
« Les établissements ne sont pas prêts »
« Les établissements ne sont pas prêts », a toutefois estimé auprès de l'AFP François Resnais, secrétaire national du SNPDEN-UNSA, principal syndicat des chefs d'établissements, en dénonçant un « mauvais timing ». Pour appliquer l'interdiction, les établissements doivent modifier leur règlement intérieur, ce qui suppose de consulter plusieurs instances, notamment le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil d'administration. Mais nombre de lycées n'ont pas été en mesure de mener cette procédure avant la rentrée, les établissements étant restés fermés pendant les vacances d'été.
« Les établissements attaquent une année dans laquelle la règle n'est pas écrite dans le règlement intérieur, sauf ceux qui avaient peut-être tenté d'anticiper quelque chose, mais ça reste très très parcellaire », regrette M. Resnais.
Une « atteinte inadaptée, nécessaire et proportionnée »
Saisi fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise, le Conseil constitutionnel a estimé mi-août, pour justifier sa censure, que la loi votée par le Parlement pour protéger les enfants et jeunes adolescents des effets nocifs des réseaux sociaux « porte une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à leur liberté d'expression et de communication. Le Premier ministre Sébastien Lecornu va « réfléchir », à la demande du chef de l'État, à une nouvelle rédaction du texte sur les réseaux sociaux « qui prendrait en compte les remarques du Conseil constitutionnel », a précisé lundi Maud Bregeon.
« L'objectif du président de la République, c'est d'avoir un cadre stabilisé d'ici au printemps prochain pour protéger nos enfants et nos jeunes », a-t-elle rappelé. La mesure sur les portables dans les lycées entre donc en vigueur dans un contexte où les chefs d'établissements devront s'adapter rapidement, alors que la question des réseaux sociaux reste en suspens.
