La Cour administrative d'appel de Paris a annulé début juillet la condamnation de l'État à verser plus de 28 millions d'euros à l'assureur Allianz, au titre des dégâts causés durant les émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie. Selon un arrêt du 3 juillet dont l'AFP a pris connaissance mardi, la cour a estimé que l'État avait certes commis une faute en n'envoyant pas en temps utile des forces de sécurité supplémentaires, mais que cette faute n'était pas de nature à engager sa responsabilité pour les dommages subis par la zone commerciale de Kenu In.
Une condamnation initiale annulée
Le tribunal administratif de Nouméa avait condamné l'État en décembre 2025, estimant que sa « responsabilité » était engagée dans les dégâts causés lors des émeutes de mai 2024, pour ne pas avoir mis en place « un niveau raisonnable de sécurité ». La juridiction était saisie de quatorze requêtes déposées par Allianz IARD, assureur de plusieurs commerces de la zone commerciale de Kenu In, dans le Grand Nouméa, incendiés et pillés entre le 15 et le 17 mai 2024.
La faute de l'État reconnue mais sans conséquence
La Cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État « a commis une faute » en s'abstenant d'envoyer en Nouvelle-Calédonie en temps utile des forces de sécurité supplémentaires, malgré des alertes sur « une situation particulièrement périlleuse pour l'ordre public à venir ». Cependant, « les services de l'État n'ont pas commis de faute en donnant la priorité à la protection des personnes, des institutions publiques et des infrastructures essentielles, au nombre desquelles ne figurait pas la zone commerciale de Kenu-In, en dépit de son poids dans le circuit de distribution du grand Nouméa et du nombre de personnes qui y travaillaient ».
Des émeutes meurtrières et destructrices
Des émeutes, en lien avec la contestation par le camp indépendantiste d'une réforme électorale, avaient éclaté le 13 mai 2024 au soir dans l'archipel, provoquant les violences les plus graves depuis les années 1980. Des centaines d'entreprises et des bâtiments publics avaient été pillés et incendiés pour des dégâts estimés au total à plus de deux milliards d'euros, et quatorze personnes au total ont perdu la vie. Kenu In, ouvert en 1989, était le plus grand centre commercial de Nouvelle-Calédonie avec 12 000 m² de surfaces commerciales et 600 personnes employées. Contacté par l'AFP, l'assureur Allianz IARD n'a pas souhaité faire de commentaire.
