Près de trois ans après la mort de Thomas Perotto, 16 ans, poignardé lors d'un bal à Crépol, dans la Drôme, les onze accusés seront jugés pour meurtre avec circonstance aggravante de racisme. Selon l'ordonnance des juges d'instruction, rendue vendredi dernier, ils auraient tenu, pendant la bagarre, des propos visant « la race blanche et la nation française ». Une formulation « assez inédite », et même « une première » pour un homicide, selon Evan Raschel, professeur en droit pénal à l'université Clermont Auvergne, interrogé par 20 Minutes.
Une décision qui suscite des réactions contrastées
Cette décision fait réagir alors « que l'instruction n'est pas tout à fait terminée » et que, « ce qui sera vraiment historique, c'est quand une juridiction de jugement va statuer », ajoute Evan Raschel. Guillaume Fort, l'un des avocats des accusés, a déjà annoncé faire appel, sur BFM TV. De son côté, la maire de Romans-sur-Isère, Marie-Hélène Thoraval, a salué cette décision de retenir « la circonstance aggravante de racisme anti-blanc et antifrançais ». « Affronter la réalité s'impose ! », a-t-elle écrit sur X.
La loi ne distingue pas les « racismes potentiels ». L'expression « racisme anti-blanc » ne figure pas dans la loi. L'article 132-76 du Code pénal vise l'appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion, sans désigner de groupe. « La loi fait très attention à ne pas distinguer selon les différents racismes potentiels. La seule question, c'est : est-ce que la personne a été agressée, insultée ou tuée en raison de sa race. En droit, on est très objectif, si c'est le cas, c'est du racisme, point », résume Evan Raschel.
Des précédents rares pour des violences, jamais pour un meurtre
Des tribunaux ont déjà sanctionné des violences ou des injures du type « sale Blanc », mais jamais, à sa connaissance, un meurtre. « C'est rare, tout simplement parce que le racisme anti-blanc est beaucoup moins fréquent que d'autres formes de racisme », assure-t-il. La loi prévoit deux cas. Soit on prouve que la victime a été visée en raison de son appartenance, ce qui est « presque impossible », selon le professeur de droit pénal. Soit des propos racistes ont été tenus pendant l'agression, ce qui est « beaucoup plus facile à caractériser ».
Dans l'affaire Crépol, des témoins rapportent avoir entendu « on est là pour planter des Blancs » ou « sale Français de merde ». Le parquet jugeait ces témoignages « minoritaires, parfois imprécis voire contradictoires » et s'était opposé à l'ajout de la circonstance aggravante. Les avocats de la défense contestent aussi l'imputation collective. « Ce renvoi soulève une question majeure : comment peut-on renvoyer notre client pour meurtre aggravé par une circonstance de racisme lorsque ni le coup mortel ni aucun propos raciste ne lui sont personnellement imputés ? », ont réagi Seydi Ba et Diala Al-Shaman, cités par l'AFP. Les juges invoquent une « scène unique de violences », dont chaque participant répond. « C'est une question d'appréciation des preuves, indique le professeur de droit pénal. Ce sera à la cour d'assises, qui reprendra tout à zéro, de trancher. »
La difficulté d'obtenir cette circonstance aggravante
La décision a fait réagir des avocats qui peinent à faire retenir cette circonstance de racisme pour des victimes non blanches, comme Seydi Ba, qui intervient aussi dans le dossier de Djamel Bendjballah. « C'est vrai, c'est très difficile à avoir, reconnaît Evan Raschel. Il y a beaucoup d'affaires dans lesquelles les juges hésitent parce qu'ils n'en sont pas tout à fait certains ou parce qu'elle ne sert pas à grand-chose car la peine encourue est suffisamment haute. » En résumé, quand elle ne change rien à la peine prononcée, les juges ne s'attardent souvent pas sur cette circonstance aggravante.
Mais alors, pourquoi retenir cette circonstance aggravante dans le cas des onze accusés du meurtre de Thomas ? Elle fait passer le maximum de 30 ans de réclusion à la perpétuité. « Techniquement parlant, on n'a pas besoin de cette circonstance aggravante. On est dans le symbole. Mais le symbole en matière de racisme ou d'antisémitisme, c'est très important », souligne le juriste, notamment pour la famille de Thomas.
Une « volonté politique » dénoncée par un sociologue
C'est justement ce symbole qu'interroge Éric Fassin, sociologue et professeur à l'université Paris-8. « Pourquoi avoir besoin d'ajouter cette circonstance aggravante de racisme alors que ce n'était aucunement nécessaire pour une accusation de meurtre ? », demande-t-il. Il y voit « une volonté politique » et la marque d'un « discours d'extrême droite » qui cherche à « imposer une vision du monde » et a besoin de « relais ». Après le terrain médiatique et politique, la justice « emboîte le pas à une logique policière qu'elle avait pourtant rejetée », regrette-t-il.
Le sociologue s'arrête en effet sur la formulation retenue par les juges d'instructions. Accoler un qualificatif au mot race, comme dans « race blanche », relève selon lui d'un usage raciste, qui suppose que « les races existent et qu'on peut donc les qualifier ». « Et lier ces mots à la "nation française" revient, selon lui, à distinguer ceux qui ont "l'air de Français", parce que blancs, des autres, comme lors des contrôles au faciès, pour lesquels l'Etat a été deux fois condamné par la justice française. »
Car pour le sociologue, « le racisme ne marche pas dans tous les sens ». Il ne nie pas que des blancs puissent être insultés, ni que des non-blancs puissent être racistes, « par exemple contre les Roms ». « Mais quand on est blanc, on ne peut pas être victime de racisme, parce que le racisme, c'est lié à la domination. Ce sont des logiques structurelles. Si je me fais traiter de sale blanc, ça n'a pas de conséquence. Parce qu'historiquement, ce n'est pas un stigmate d'être blanc, souligne-t-il. Traiter quelqu'un de sale hétéro, ce n'est pas la même chose que de le traiter de sale pédé. La misandrie n'est pas non plus la même chose que la misogynie, parce qu'il y a le sexisme, c'est-à-dire, une infériorisation. En fait, on parle de rapports de domination, et ce n'est pas symétrique. »
Il rappelle qu'une personne blanche ne va pas être freinée dans sa recherche d'emploi ou de logement, ni être visée par les contrôles au faciès. « La racisation est un processus qui assigne des gens à des places subalternes, les personnes racisées sont traitées comme étant différentes en raison de leur couleur de peau, de leur nom de famille, de leur religion, de leur apparence… », développe-t-il.
De son côté, Evan Raschel récuse toute intention politique. Il rappelle que « la justice prend des pincettes pour justement éviter d'être instrumentalisée ». « Après, malheureusement, si la politique ou d'autres facteurs s'en mêlent, la justice n'y peut rien. Tous les magistrats savent très bien que sur telle ou telle affaire, il peut y avoir une récupération, et ils font particulièrement attention. Pour Thomas, on se demandera alors si le fait qu'il était blanc a joué, ou pas, un rôle au moins indirect dans le fait qu'il ait été agressé, ou dans l'aggravation de son agression », conclut-il. Le procès pourrait avoir lieu fin 2027 voire début 2028.
