Plus de 5 000 interpellations depuis mi-septembre, dont 85 % de mineurs, et cinq enquêtes confiées à l'IGPN : alors que des milliers de lycéens sont attendus mardi dans la rue pour l'acte III de la contestation, la stratégie policière lors des blocages suscite de vives tensions. Entre impératifs de sécurité publique et garantie du droit de manifester, l'exercice relève de l'équilibrisme lorsqu'il s'agit d'un public particulièrement vulnérable.
L'épineuse question de l'usage de la force
Sur le plan juridique, le Schéma national du maintien de l'ordre (SNMO) - le texte de référence qui fixe la doctrine de la police et de la gendarmerie en manifestation - ne prévoit aucun statut d'exception pour les mineurs. Il impose simplement aux forces de l'ordre d'adapter strictement l'usage de la force à la menace.
Pour les unités, la vraie difficulté est de maîtriser la foule. Contrairement aux cortèges syndicaux, les lycéens sont peu habitués aux manifestations. « Les mineurs, n'ayant pas les codes, vont avoir de grandes réticences à obéir aux sommations », explique Linda Kebbab, déléguée nationale du syndicat Un1té. Un manque de repères qui complique la tâche des policiers quand la situation dégénère et qu'il faut faire évacuer la voie publique.
L'emploi d'armes de force intermédiaire, telles que le LBD ou les grenades, reste le point le plus sensible. Sur le terrain, Linda Kebbab rappelle la violence de certains affrontements : « Quand on a face à nous des gens cagoulés et gantés qui utilisent des cocktails Molotov ou des mortiers, la question de leur âge ne se pose pas à ce moment-là, c'est une question de légitime défense. »
Des procédures protectrices qui engorgent les parquets
Pour ne pas fragiliser leur dispositif, les forces de l'ordre préfèrent tenir le terrain plutôt que de multiplier les arrestations. « En général, le maintien de l'ordre, c'est l'acceptation de ne pas judiciariser [sur le coup], car interpeller crée des failles dans le dispositif », poursuit Linda Kebbab. L'objectif consiste à ramener le calme avant de rechercher, dans un second temps, les auteurs de dégradations, notamment grâce aux images de vidéoprotection.
Après chaque interpellation, la justice prend le relais. Mais le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) encadre très strictement ces gardes à vue : avis obligatoire aux parents, examen médical, présence systématique d'un avocat dès la première heure. « La procédure est différente de celle des majeurs, évidemment, avec des contraintes ou des garanties pour les mineurs, qui sont des contraintes pour les forces de police et les magistrats en plus », souligne Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats (USM).
Lors des journées de forte mobilisation, l'afflux d'interpellés engorge très rapidement les commissariats et les tribunaux pour enfants. « On n'arrive jamais à absorber complètement le flux », reconnaît le magistrat. Pour éviter la saturation, les procureurs sont contraints de trier les dossiers. « On garde les infractions les plus graves et puis il y a certains trucs où on ne fait rien dans l'immédiat. On dit aux policiers de lever la garde à vue et de reconvoquer le mis en cause ultérieurement. »
Une réponse pénale graduée
Pour les dossiers retenus, la réponse pénale s'échelonne selon le profil des personnes mises en cause et la gravité des faits. « Ce qu'on fait beaucoup, c'est qu'on défère déjà les faits les plus graves », précise Aurélien Martini, évoquant des procédures rapides pour les jeunes déjà connus de la justice. Pour les autres, la justice privilégie l'éducatif : « On peut faire de la réparation pénale, des stages, par exemple pour des dégradations, pour nettoyer un peu ce qui a été cassé. » Par ailleurs, la facture des dégâts est souvent adressée directement aux parents.
« Demain, je pense que ça va être très compliqué, d'autant que les étudiants rentrent dans la danse », prévient Linda Kebbab. Face à ce front élargi, policiers et magistrats s'apprêtent à vivre une journée sous extrême tension.
