Mardi 21 avril, le tribunal judiciaire de Niort (Deux-Sèvres) a condamné pour agression sexuelle un magistrat exerçant au tribunal judiciaire de Saintes (Charente-Maritime). La peine prononcée est de trois mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, assortie d'une obligation de soins.
Les faits reprochés
Il était reproché à ce magistrat d'avoir porté une main aux fesses d'une de ses collègues magistrates au sein du tribunal saintais. Il a été jugé dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). La procureure de la République de Niort, Sophie Lacote, a confirmé la peine.
Une problématique médicale identifiée
Selon la procureure, le comportement de ce magistrat s'inscrit dans une problématique médicale identifiée par les chefs de cour. Le comité médical national a été saisi en vue d'un placement en congés maladie. Par ailleurs, le Conseil supérieur de la magistrature a été saisi pour une éventuelle suspension de ses fonctions.
Dépaysement de la procédure
Conformément à l'article 43-2 du code de procédure pénale, lorsqu'une victime ou un auteur est dépositaire de l'autorité publique (magistrat, gendarme, policier...), la procédure peut être dépaysée vers le tribunal judiciaire le plus proche. En l'espèce, la procureure générale près la cour d'appel de Poitiers a décidé de dépayser l'affaire à Niort, après le signalement du président du tribunal judiciaire de Saintes, Jérôme Hars.
