À Luzarches, dans le Val-d'Oise, neuf membres de la communauté des gens du voyage ont obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Dans une ordonnance rendue le 9 août, dont la teneur a été rendue publique ce samedi, la juge des référés a ordonné à la commune de retirer les plots en béton et les chicanes installés à l’entrée de leur parcelle. Ces installations, jugées illégales, empêchaient les habitants, qui vivent sur place toute l’année, d’accéder à leur terrain et d’en sortir avec leurs caravanes. La municipalité doit également verser 1 500 euros aux requérants au titre de leurs frais de justice.
Des installations dénoncées comme discriminatoires
Les neuf occupants avaient saisi en urgence la justice le 6 août. Ils expliquaient ne plus pouvoir sortir pour travailler ou se ravitailler, dénonçant une « discrimination » ainsi qu’une atteinte à leur « droit de propriété ». Selon Actu, qui rapporte l’information, la commune n’a pas répondu à leur requête et ne s’est pas présentée à l’audience.
Une atteinte grave et manifestement illégale
Dans son ordonnance, la juge des référés estime que les installations ne répondent ni à un objectif de protection du domaine public ni à un impératif de sécurité. Elle considère que le dispositif porte une « atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté d’aller et venir, au droit de propriété et au droit de mener une vie privée et familiale normale. La juge ordonne donc à la commune de retirer les plots en béton et de remettre les accès en état sous sept jours. La municipalité est également condamnée à verser 1 500 euros aux requérants au titre de leurs frais de justice.
