Le tribunal judiciaire d'Annecy a confirmé la décision de la CPAM de Haute-Savoie de suspendre les indemnités journalières d'une assurée partie au Maroc et de lui réclamer le remboursement de 1 116,50 euros. L'affaire débute le 5 juillet 2024, lorsque l'assurée engage des démarches auprès de l'Assurance maladie avant son départ.
Des démarches incomplètes auprès de la CPAM
Le médecin traitant de l'assurée a informé la CPAM de Haute-Savoie de son séjour prévu du 26 juillet au 23 août. Cependant, le certificat médical n'indiquait pas le numéro de sécurité sociale de l'assurée. Face à cette situation, la CPAM a demandé des précisions pour identifier l'assurée, puis a sollicité l'adresse du séjour et une pièce d'identité le 14 août. L'assurée a fourni les documents demandés.
Malgré l'autorisation du médecin, l'assurée a dû se justifier auprès de la CPAM. L'organisme lui réclame 1 116,50 euros, correspondant aux indemnités versées pendant son voyage. Le tribunal d'Annecy confirme la décision et le remboursement.
Une suspension des indemnités pendant le séjour
Le 21 août, alors qu'elle était encore au Maroc, ses indemnités journalières ont été suspendues pour toute la période passée au Maroc. La dette a été notifiée le 6 septembre par la CPAM. La caisse reconnaît une réponse tardive en raison des informations manquantes sur le certificat.
En raison du déplacement à l'étranger, la CPAM n'a pas pu contrôler le respect des obligations dans le cadre de l'arrêt maladie. La décision du tribunal oblige donc l'assurée à verser la somme due.
