En Catalogne, la justice a tranché un litige de voisinage opposant deux hommes autour d'un droit de passage. Le tribunal de Tarragone a imposé à un propriétaire d'accorder l'accès à sa parcelle à son voisin, une personne handicapée à 82 %, qui ne disposait d'aucun chemin sécurisé pour rejoindre son domicile en fauteuil roulant. Le propriétaire, qui contestait fermement cette décision, devra également recevoir une indemnité de 7 813,38 euros pour cette servitude.
Un accès jugé indispensable pour le voisin handicapé
Le demandeur, dont le handicap est évalué à 82 %, se trouvait dans l'impossibilité d'accéder à sa maison par un chemin praticable. Il avait donc saisi le tribunal pour obtenir un droit de passage à travers la propriété de son voisin, seul moyen selon lui de rejoindre son domicile en toute sécurité. La cour a estimé que cette demande était légitime, considérant que l'accès à la maison était difficile et que la parcelle était enclavée.
Le propriétaire du terrain a toutefois contesté cette décision, affirmant qu'une alternative existait : un chemin de contournement longeant un petit ravin inondable, situé sur un terrain public. Mais selon l'expert mandaté, cette option était peu recommandable en raison du dénivelé et des risques liés aux intempéries, ce qui la rendait dangereuse pour une personne en fauteuil roulant.
Le propriétaire accuse son voisin de jouer de son handicap
Renfrogné, le propriétaire a accusé son voisin de jouer de son handicap pour obtenir l'accès à sa parcelle. Une affirmation rejetée par la Cour, qui a rappelé que la servitude avait été établie après que l'accès à la maison du voisin a été jugé difficile et enclavé. Elle a également souligné que le terrain retenu pour la servitude est plat et empiète moins sur la propriété que l'alternative proposée.
La décision s'appuie aussi sur un précédent : un autre voisin emprunte déjà cette voie depuis 40 ans sans aucun problème, ce qui démontre la viabilité de l'accès. Le propriétaire devra donc s'y résoudre, tout en recevant une compensation financière de 7 813,38 euros pour ce droit de passage.
Une indemnité fixée pour compenser la servitude
Le voisin en situation de handicap devra régler au propriétaire cette somme de 7 813,38 euros, conformément à la décision du tribunal de Tarragone. Cette indemnité vise à compenser la perte d'usage d'une partie du terrain pour le propriétaire, tout en garantissant au demandeur un accès sécurisé à son domicile.
Cette affaire, rapportée par Noticias Trabajo, illustre les tensions que peuvent générer les droits de passage, notamment lorsqu'ils impliquent des personnes en situation de handicap. La justice a tranché en faveur de l'accessibilité, rappelant que la sécurité des personnes prime sur les considérations de voisinage.
