Sur les 5.060 gardes à vue liées au mouvement lycéen depuis mi-septembre, seules 1.802 personnes font l'objet de poursuites, soit 35,6 %. Ce chiffre, publié lundi par la Chancellerie, interroge sur la nature de cette mesure. Pour les avocats pénalistes, la garde à vue serait devenue une sanction en soi, infligée sans justification judiciaire.
Des chiffres qui interrogent
Le ministère de la Justice recense plus de 5.000 gardes à vue depuis le début du mouvement, dont 87 % de mineurs. Sur l'ensemble des placements, 790 ont été classés sans suite et 1.376 ont donné lieu à des alternatives aux poursuites. Seuls quatre mineurs ont été placés en détention provisoire.
Karine Bourdié, coprésidente de l'Association des avocats pénalistes (ADAP), dénonce une pratique systématique : « On parle de gamins en garde à vue alors que la plupart du temps, il n'y a aucune suite parce qu'aucune infraction n'a été commise. On est face à une espèce de répression tous azimuts qui ne prend pas le soin de faire la part des choses. »
Un « filet de pêche » contesté
Le Code de procédure pénale prévoit pourtant que la garde à vue ne peut être décidée que si elle constitue l'« unique moyen » de faire aboutir une enquête. Or, les avocats constatent une toute autre réalité. « On a l'impression qu'ils lancent un filet de pêche, qu'on attrape tout le monde et qu'on colle tout le monde en geôle », dénonce Karine Bourdié.
Stéphane Maugendre, président du Syndicat des avocats de France (SAF), partage ce constat : « On s'aperçoit sur le terrain que le nombre de poursuites est ridicule. S'il n'y a pas de poursuite, c'est qu'a priori aucun délit n'est reprochable. » Selon lui, cette pratique vise à « faire peur aux jeunes et aux parents » pour les dissuader de manifester.
Des conditions de détention choquantes
Les avocats décrivent des conditions de garde à vue particulièrement rudes pour des lycéens. « On dépouille le gardé à vue de tout, son téléphone, ses lacets, sa ceinture… Il n'y a pas de quoi se laver, on reste dans ses fringues. On est mis dans un cube avec un banc en béton », témoigne Stéphane Maugendre. Une expérience qui nourrit la défiance de ces jeunes envers la police.
Au-delà de la vétusté des cellules, les pénalistes dénoncent une dérive procédurale. En multipliant les interpellations devant les lycées, les forces de l'ordre inversent les rôles : « La police demande presque à l'institution judiciaire de valider ses interpellations de masse a posteriori », souligne Karine Bourdié. Une tribune publiée par Le Nouvel Obs et signée par 52 anciens Secrétaires de la conférence du stage résume : « Ce n'est plus la justice qui encadre la police, c'est la police qui saisit la justice d'un fait accompli. »
Des droits de la défense fragilisés
Cet afflux engorge les services et fragilise les droits de la défense. « Des confrères mobilisés sur les permanences nous rapportent un discours qui tend à éviter le recours à l'avocat », alerte Karine Bourdié. Un constat partagé par Stéphane Maugendre : « Des policiers se montrent parfois un peu légers avec le Code de procédure pénale. Par exemple, on essaie de faire des choses hors de la présence d'un avocat, en toute illégalité. »
Face à ces blocages, les pénalistes entendent riposter. Karine Bourdié prévient : « Les avocats sont là pour rappeler le droit : ils peuvent prendre la parole, plaider, écrire, alerter, mais aussi engager des actions et déposer des plaintes pour des violences policières. » Elle rappelle l'essentiel : « Ce que veulent les lycéens, ce sont des murs qui tiennent droit, des vitres pas cassées et des profs dans les classes. »
