Une femme a perdu 200 000 euros après avoir versé des fonds sur un RIB frauduleux lors d'une transaction immobilière. Le notaire chargé de la vente a été condamné à rembourser cette somme, une décision qui souligne l'importance de la vérification des coordonnées bancaires.
Les faits : une interception de courriel
En 2021, une cliente souhaitant acheter un bien immobilier reçoit un courriel de son notaire, apparemment envoyé par l'étude, contenant un RIB pour le versement des fonds. Elle s'exécute et transfère 200 000 euros. Mais il s'agit en réalité d'une fraude : le courriel a été intercepté par un pirate informatique qui a modifié le RIB à son profit.
La décision de justice : le notaire jugé négligent
La cliente porte plainte et assigne le notaire en justice. La cour d'appel, puis la Cour de cassation, donnent raison à la cliente. Les juges estiment que le notaire a commis une faute en ne vérifiant pas l'identité du destinataire des fonds, alors qu'il aurait dû se méfier de la modification d'un RIB par courriel, une pratique courante des fraudeurs. Le notaire est condamné à rembourser la somme, soit 200 000 euros.
Les obligations de vigilance des notaires
Cette affaire rappelle que les notaires, en tant qu'officiers publics, ont un devoir de conseil et de vigilance envers leurs clients. Ils doivent s'assurer de l'authenticité des coordonnées bancaires, notamment lors de transactions importantes. La jurisprudence impose désormais une vérification renforcée, par exemple en contactant le client par un autre canal que le courriel.
Impact pour les clients et les professionnels
Pour les clients, cette décision est une protection : ils peuvent être indemnisés en cas de fraude si le notaire a manqué à ses obligations. Pour les notaires, elle incite à renforcer leurs procédures internes et à sensibiliser leurs équipes aux risques de cybercriminalité. Selon l'avocat de la cliente, cette décision "envoie un signal fort" et pourrait faire jurisprudence pour d'autres victimes de fraudes au RIB.
