Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté, dans une ordonnance datée du 31 juillet, le recours des propriétaires d'une supérette d'Athis-Mons (Essonne) qui contestaient leur fermeture administrative. L'établissement a été contraint de fermer ses portes pour une durée d'un mois à compter du 22 juillet, à la suite d'un contrôle de police ayant révélé un « manquement relatif à la vente et à la détention frauduleuse de tabac manufacturé », rapporte Actu Essonne.
Une procédure en référé-liberté engagée par le gérant
Le 29 juillet, l'un des gérants a engagé une procédure en référé-liberté, jugeant la sanction disproportionnée. Cette procédure impose au juge de statuer dans un délai de 48 heures. Pour justifier son recours, le requérant a notamment fait valoir que certaines « denrées périssables du stock allaient se dégrader » et que la fermeture entraînerait « une perte de chiffre d'affaires impossible à recouvrer ».
Il a également évoqué « un risque sérieux pour le maintien des cinq emplois » de l'établissement. Ces arguments n'ont pas convaincu le juge, qui a finalement rejeté sa demande après avoir examiné la situation du gérant, également responsable de six autres épiceries similaires.
Une sanction jugée proportionnée par le tribunal
Dans son ordonnance, le juge des référés a estimé que la fermeture administrative était proportionnée à la gravité du manquement constaté. La vente et la détention frauduleuse de tabac manufacturé constituent une infraction qui justifie une telle mesure, selon le tribunal.
La décision du tribunal administratif de Versailles confirme ainsi la sanction prononcée à l'encontre de la supérette d'Athis-Mons. Le gérant, qui n'a pas obtenu la suspension de la mesure, devra attendre la fin de la période de fermeture pour rouvrir son commerce.
