Le tribunal administratif de Paris a rejeté, vendredi 14 août, le recours en référé-suspension déposé par Xenia Fedorova, une propagandiste russe visée par un arrêté d'expulsion. La juge des référés a estimé que la mesure était proportionnée au regard de la menace pour l'ordre public que représente l'intéressée.
Une décision attendue après des semaines de procédure
Xenia Fedorova, connue pour ses prises de position pro-Kremlin et ses appels à la violence sur les réseaux sociaux, avait été placée en centre de rétention administrative après son interpellation à Paris, le 28 juillet. Son avocat, Me Jean-Baptiste de Froment, avait saisi le tribunal pour demander la suspension de l'arrêté d'expulsion pris par le ministère de l'Intérieur.
Dans son ordonnance, la juge des référés a considéré que « la présence de Mme Fedorova sur le territoire français constitue une menace grave et actuelle pour l'ordre public ». Elle a également relevé que la propagandiste avait « appelé à la haine et à la violence » dans plusieurs de ses publications, ce qui justifie une mesure d'éloignement.
Une procédure accélérée pour un cas sensible
Le recours en référé-suspension est une procédure d'urgence qui permet de demander au juge administratif de suspendre une décision administrative avant qu'un jugement au fond ne soit rendu. Dans ce dossier, le tribunal a statué en moins de deux semaines, soulignant l'urgence de la situation.
L'arrêté d'expulsion, signé le 2 août, vise à éloigner Xenia Fedorova vers la Russie, son pays d'origine. Selon le ministère de l'Intérieur, celle-ci aurait « tenu des propos incitant à la haine et à la discrimination » et aurait « appelé à commettre des actes de violence » à l'encontre de plusieurs communautés.
Une décision qui fait débat
Cette décision intervient dans un contexte tendu, alors que plusieurs associations de défense des droits de l'homme avaient appelé à la suspension de l'expulsion, invoquant des risques de persécution en Russie. Cependant, le tribunal a estimé que les garanties procédurales avaient été respectées et que l'intéressée pouvait contester la mesure devant la juridiction administrative compétente.
Xenia Fedorova, qui a déjà été condamnée en Russie pour « extrémisme », risque désormais d'être renvoyée dans son pays. Son avocat a indiqué qu'il allait se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État, tout en reconnaissant que les chances de succès sont faibles.
Selon une source proche du dossier, l'expulsion pourrait être exécutée dans les prochains jours, une fois les voies de recours épuisées. Cette affaire illustre la détermination des autorités françaises à lutter contre la propagande étrangère, tout en soulevant des questions sur le respect des droits fondamentaux.
