Le Défenseur des droits (DDD), autorité administrative indépendante chargée notamment de veiller au respect de la déontologie par les forces de l’ordre, a annoncé dimanche avoir reçu 28 saisines individuelles depuis le début du mouvement lycéen. Cette annonce intervient alors que le ministère de l’Intérieur a fait état de 24 enquêtes ouvertes par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la « police des polices », pour des faits commis depuis le début du mouvement.
Un impératif de conciliation entre sécurité et droits des mineurs
« Compte tenu des nombreux incidents » lors de la mobilisation des lycéens, le DDD a estimé dans un communiqué « qu’il est impératif de concilier la sécurité à la protection des droits et libertés des personnes, particulièrement lorsqu’il s’agit de mineurs ». L’autorité indépendante souligne ainsi la nécessité de maintenir l’ordre public sans porter atteinte aux droits fondamentaux des jeunes manifestants.
Le Défenseur des droits, qui n’a pas de pouvoir de contrainte, « sera particulièrement vigilant au respect et à la bonne application des règles de déontologie » par les forces de l’ordre, a-t-il ajouté. Cette vigilance s’inscrit dans le cadre de ses missions de contrôle de l’action des forces de sécurité.
Autosaisine sur l’incident de Saint-Ouen-l’Aumône
« Compte tenu de la gravité du premier incident porté à sa connaissance », le DDD a par ailleurs indiqué avoir décidé, le 1er octobre, de s’autosaisir des faits survenus à Saint-Ouen-l’Aumône (Val-d’Oise), où un jeune de 14 ans a été gravement blessé au visage par un tir de grenade lacrymogène. « Les premières démarches nécessaires à l’instruction du dossier sont en cours », a-t-il souligné.
Cette autosaisine marque une étape importante dans le traitement des incidents liés au mouvement lycéen. Elle intervient alors que le ministère de l’Intérieur a déjà recensé 24 enquêtes ouvertes par l’IGPN pour des faits commis depuis le début du mouvement, ce qui témoigne de l’ampleur des incidents signalés.
Une instruction en cours et une vigilance accrue
Le Défenseur des droits a précisé que les premières démarches nécessaires à l’instruction du dossier de Saint-Ouen-l’Aumône sont en cours. Cette procédure s’ajoute aux 28 saisines individuelles déjà reçues, illustrant la diversité des situations portées à la connaissance de l’autorité indépendante.
L’autorité administrative indépendante, bien que dépourvue de pouvoir de contrainte, entend exercer une surveillance étroite sur le comportement des forces de l’ordre. Sa déclaration sur la vigilance au respect des règles de déontologie intervient dans un contexte de fortes tensions autour des manifestations lycéennes.
Le DDD a également rappelé son rôle de garant des droits et libertés, particulièrement en ce qui concerne les mineurs impliqués dans ces mouvements. Les 28 saisines individuelles et l’autosaisine sur l’incident de Saint-Ouen-l’Aumône constituent autant de dossiers que l’autorité devra instruire dans les prochaines semaines.
