Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a adressé le 29 juillet à son homologue de l'Intérieur, Laurent Nuñez, un courrier de douze pages, révélé par Le Monde le 8 août, dans lequel il détaille de graves défaillances dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs. Ce document, qui synthétise les remontées des parquets généraux, met en lumière un gigantesque « stock fantôme » de procédures non transmises à la justice, ainsi que des pertes de dossiers et un investissement professionnel parfois insuffisant.
Un « stock fantôme » de procédures
Le courrier révèle l'existence d'un écart considérable entre le nombre de procédures connues des parquets et celles détenues par les services de police et de gendarmerie. Ce « stock fantôme » correspond à des dossiers non répertoriés par la justice faute de transmission. À Nîmes, les procureurs ont découvert 1 275 procédures « fantômes », 905 à Caen, tandis qu'à Agen, un nombre important de procédures en cours n'a donné lieu à aucune information du parquet. À Bourges, une quinzaine de procédures ont été « purement et simplement perdues ».
Des constats confirmés par les syndicats
Le président du principal syndicat de magistrats (USM), Ludovic Friat, a vu dans ce courrier la confirmation des constats de l'USM, notamment sur le manque de moyens des services d'enquête. Il a toutefois estimé qu'il était « inutile de se renvoyer les difficultés, somme toute assez semblables entre les ministères de la Justice et de l'Intérieur, qui souffrent de sous-dimensionnement pour traiter ce contentieux devenu de masse ».
Le contexte de l'affaire Lyhanna
Cette lettre s'inscrit dans le cadre de la priorité donnée par le ministère de la Justice à la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs depuis l'affaire Lyhanna, qui a provoqué une vague d'indignation. Gérald Darmanin avait précédemment révélé l'existence de 85 047 plaintes en cours de traitement pour violences sexuelles sur mineurs. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, par l'intermédiaire de son entourage, a regretté « la fuite prématurée de ce document qui est un document de travail en cours d'expertise par ses services, qui s'appliquent à élaborer des solutions avec rigueur et pragmatisme ».
Des solutions en cours d'expertise
Le courrier de Gérald Darmanin, qui fut lui-même ministre de l'Intérieur avant de devenir garde des Sceaux, souligne également un investissement professionnel parfois insuffisant, « y compris dans les unités spécialisées ». Les syndicats dénoncent de leur côté un manque de moyens chronique. Alors que le gouvernement affirme vouloir renforcer la réponse judiciaire, les services de l'Intérieur et de la Justice travaillent à l'élaboration de solutions, mais la fuite de ce document de travail pourrait compliquer les discussions.
