Une Espagnole, qui a perdu son époux le 27 juin 2023, trois jours avant la signature de leur acte de mariage civil, a finalement obtenu sa pension de veuvage en 2026. Cette pension lui avait d'abord été refusée par la Sécurité sociale, ce qui l'avait conduite à faire appel.
Un drame survenu trois jours avant le mariage
La femme, en couple avec le défunt depuis de nombreuses années, a vu son compagnon succomber à une crise cardiaque brutale. Le mariage civil était prévu pour le 30 juin, mais le décès est survenu le 27 juin. Le couple n'était ni marié ni pacsé, ce qui, en temps normal, exclut l'attribution d'une pension de veuvage.
La Sécurité sociale a justifié son refus en soulignant que le contrat de mariage n'avait été conclu que six mois avant le décès, et non deux ans comme l'exige la réglementation. Elle a également estimé que le fait de vivre ensemble depuis plus de dix ans, d'avoir une maison à leurs deux noms et d'avoir un enfant en commun ne suffisait pas à rendre la femme éligible.
La justice reconnaît un cas exceptionnel
La mère de famille a toutefois réussi à convaincre la justice. La Haute cour de justice de Madrid a jugé qu'il s'agissait d'un cas exceptionnel nécessitant une plus grande souplesse. En conséquence, elle percevra une pension de 3 544 euros.
L'argument de la durée de la relation et de l'enfant commun a été déterminant dans cette décision. Le couple vivait ensemble depuis plus de dix ans et avait une fille, des éléments qui ont pesé dans la balance.
Une décision qui fait jurisprudence
Cette affaire, rapportée par Noticias Trabajo, illustre les difficultés administratives auxquelles peuvent être confrontées les personnes endeuillées. Elle montre aussi que la justice peut faire preuve de clémence dans des circonstances tragiques. La décision de la Haute cour de Madrid pourrait servir de référence pour d'autres cas similaires en Espagne.
