Le conseil municipal de Saint-Hilaire-d'Ozilhan, réuni sous la présidence du maire Anthony Vertaure, a validé l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour lors de sa dernière séance. Huit conseillers municipaux étaient présents aux côtés du maire pour examiner les différents dossiers.
Adoption du procès-verbal et partenariat pour le centre de loisirs
En préambule, les élus ont approuvé le procès-verbal de la séance du 2 juillet. Ils ont ensuite adopté la convention de partenariat pour l'accueil des enfants de la commune au centre de loisirs de Remoulins pour le mois d'août 2026. Cette convention concerne environ 25 enfants, avec un tarif de 19,02 € par enfant et par jour, une partie étant prise en charge par la commune.
Règlement intérieur des services périscolaires
Le projet de règlement intérieur des services périscolaires pour la rentrée 2026-2027 a été approuvé à l'unanimité. Ce règlement est en adéquation avec celui de l'école primaire et prévoit notamment l'accompagnement aux devoirs les lundis et jeudis.
Délégation du droit de préemption : débat et vote
Le maire a sollicité le conseil municipal pour obtenir la délégation du point n° 15 de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, afin de faciliter le traitement des demandes d'intention d'aliéner (IA). Cette délégation lui permettrait d'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par le Code de l'urbanisme pour les biens dont le montant n'excède pas 100 000 €.
Un élu d'opposition s'est opposé à cette demande, estimant que cette délégation avait été retirée et que c'est à la commission d'urbanisme de traiter ces demandes d'IA. Il a jugé le montant de 100 000 € trop important. Le maire a répondu qu'il souhaitait être plus réactif et que chaque décision d'aliéner un bien ferait l'objet d'un débat. La demande a été acceptée à la majorité des voix.
Accès aux informations
Le compte rendu complet de la séance est disponible en mairie et sur le site : sainthilairedozilhan.fr. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le correspondant Midi Libre au 06 77 24 78 68.
