Deux assistantes maternelles comparaîtront devant le tribunal correctionnel à la fin du mois de septembre pour avoir enfermé douze enfants dans une voiture afin de les dissimuler lors d'un contrôle des services de la Protection maternelle et infantile (PMI). Le parquet d'Évry a indiqué ce mercredi que les faits se sont déroulés le 16 juillet dernier à Yerres (Essonne), dans une maison d'assistantes maternelles (MAM) clandestine.
Un contrôle de police révèle la dissimulation
Lors d'un contrôle conjoint des services sociaux et de la police municipale, les forces de l'ordre ont découvert douze enfants âgés de 4 mois à 7 ans entassés dans un véhicule garé au sous-sol de la structure. Selon le parquet, les enfants s'y trouvaient depuis plusieurs dizaines de minutes. Les deux assistantes maternelles, âgées de 41 et 48 ans, avaient été placées en garde à vue après cette découverte.
Les prévenues ont été jugées en comparution immédiate mais ont demandé un délai supplémentaire pour préparer leur défense. Elles ont été placées sous contrôle judiciaire dans l'attente de leur procès, avec interdiction d'entrer en contact l'une avec l'autre et d'exercer toute activité impliquant un contact habituel avec des mineurs.
Des infractions graves pour les deux femmes
L'une des assistantes maternelles sera jugée pour « accueil moyennant rémunération de mineurs après une décision de suspension d'agrément » et « mise en danger de 12 mineurs ». Son agrément avait été suspendu, ce qui ne l'a pas empêchée de continuer à accueillir des enfants. Sa co-prévenue comparaîtra pour « mise en danger de mineurs » et pour « détention de marchandises présentées sous une marque contrefaisante ».
Le parquet a précisé que les enfants avaient été placés dans la voiture dans le but de les dissimuler au contrôle des services de la PMI. Cette affaire met en lumière les risques encourus par les enfants dans les structures d'accueil non conformes. Le procès se tiendra à la fin du mois de septembre au tribunal correctionnel d'Évry.
