Alès : l'enquête sur les logements étudiants des Mines est terminée
Les investigations concernant la construction de 180 logements étudiants pour l'Association des Anciens élèves de l'École des Mines d'Alès, chemin du Viget, sont désormais achevées. Le dossier, qui traite de possibles irrégularités dans l'attribution des marchés, est actuellement à l'étude sur le bureau de la procureure de la République de Nîmes, Cécile Gensac.
Une double enquête aux ramifications complexes
Cette affaire judiciaire présente une architecture particulièrement complexe avec deux volets distincts qui se sont développés en parallèle. Une première enquête pour favoritisme avait été ouverte dès 2019, tandis qu'un second volet concernant une possible prise illégale d'intérêt était venu s'y ajouter. Cette dernière infraction, particulièrement spécifique, ne concerne que les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public, ce qui aurait pu mettre en cause des élus alésiens.
Les policiers de la division de la criminalité organisée et spécialisée (Dcos) ont procédé à des actes d'enquête à Alès début février, incluant de nouvelles auditions. Parmi les personnes entendues figure notamment l'ancien directeur des Logis cévenols, le bailleur social au cœur de cette affaire.
Le rôle central des Logis cévenols et de son ancien président
L'office HLM de l'agglomération d'Alès, présidé pendant de longues années par l'ancien maire Max Roustan, se trouve au centre des investigations. Selon le rapport définitif de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) pour la période 2019-2023, Max Roustan aurait eu du mal à prendre du recul dans la gestion de l'office.
Les contrôleurs de l'Ancols estiment que l'ancien maire, qui était également vice-président d'Alès Agglo, président du conseil d'administration et de la commission d'appels d'offres, s'immisçait dans la gestion, le fonctionnement et l'organisation de l'office en contradiction avec plusieurs articles du code de la construction et de l'habitation. Cette confusion des rôles se serait accentuée avec la modification de l'organigramme voulue par Max Roustan et la création d'un poste de directeur général adjoint en charge du juridique et des relations humaines, projet finalement retoqué par l'instance de représentation du personnel.
Un passé judiciaire déjà chargé
Ce n'est pas la première fois que l'office HLM cause des problèmes judiciaires à Max Roustan. Une semaine avant les élections municipales de mars 2001, un rapport du contrôleur des HLM (Miilos, devenu depuis l'Ancols) épinglait déjà le maire pour sa gestion de l'office. Max Roustan, alors président de l'office municipal HLM, et sa vice-présidente étaient mis en cause pour une utilisation suspecte de cartes d'essence allouées pour leurs déplacements professionnels.
Le remboursement de près de 25 000 euros de frais suspects couvrant la période de 1997 à 2000 n'avait pas suffi à éteindre l'action de la justice. Max Roustan fut finalement condamné en novembre 2003 à 5 000 euros d'amende.
Une affaire longtemps en suspens
L'enquête préliminaire menée initialement par le parquet d'Alès jusqu'en octobre 2021 est longtemps restée en déshérence. L'ancien procureur de la République d'Alès, François Schneider, avait pourtant indiqué : "Pour deux des mis en cause, il existe des éléments permettant de penser que des faits de favoritisme ont été commis dans l'attribution de marchés pour la construction d'une résidence étudiante portée par les Logis cévenols."
Pendant plusieurs années, le dossier semblait être tombé dans les oubliettes judiciaires, sans ouverture d'information judiciaire, sans orientation vers un juge d'instruction, ni renvoi d'éventuels prévenus devant une juridiction.
Un nouveau souffle judiciaire
À son arrivée à Alès en avril 2024, le nouveau procureur Abdelkrim Grini a obtenu le dépaysement du dossier peu de temps après sa prise de fonction. L'affaire a ainsi été confiée à un magistrat du parquet de Nîmes, donnant un nouvel élan aux investigations.
"Les investigations se sont achevées récemment par plusieurs auditions complémentaires", indique la procureure de la République de Nîmes, Cécile Gensac. "Le dossier est actuellement à l'étude. Au cours des investigations, les infractions ont été recentrées. Elles portent sur les qualifications de favoritisme et détournement d'argent public."
L'infraction de prise illégale d'intérêt, initialement évoquée, n'a finalement pas été retenue par les enquêteurs. Le dossier se concentre désormais exclusivement sur les soupçons de favoritisme dans l'attribution des marchés et de détournement de fonds publics.
