Face à la recrudescence des vols, certains commerçants choisissent d'afficher en ligne le visage des auteurs présumés. Une pratique jugée efficace par ses défenseurs, mais juridiquement risquée. Début août, à Agde, un commerçant publie sur les réseaux sociaux le visage de personnes accusées d'avoir volé dans plusieurs commerces de l'Hérault. Quelques jours plus tard, à Perpignan, une gérante de vide-dressing diffuse les images non floutées de deux personnes entrées dans sa boutique dans la nuit du 12 août. Préjudice estimé : 500 euros.
Une pratique en hausse soutenue par un collectif
La pratique du "name and shame" (nommer et couvrir de honte) n'est pas nouvelle et gagne du terrain. Dans une enquête menée en 2024 auprès de 1 350 répondants, le collectif Ras-le-Vol affirme que 34 % des commerçants interrogés avaient déjà affiché le visage de voleurs, en magasin ou sur les réseaux sociaux. Depuis quelques semaines, il dit recevoir une trentaine de signalements par jour.
Pour Jérôme Jean, président du collectif, ces publications racontent l'exaspération de commerçants qui ont souvent déjà porté plainte. Beaucoup auraient le sentiment que les procédures n'aboutissent pas ou que les sanctions sont trop faibles : "Ils se font piquer du matériel, ils perdent de l'argent et derrière, l'auteur de ce vol n'est condamné à rien, explique-t-il à Midi Libre. On en a ras-le-bol, on en a marre. On se lève le matin pour bosser et on se fait voler par des gens qui viennent le matin et qui reviennent le lendemain".
Une efficacité revendiquée, mais des risques juridiques
Publier le visage d'un voleur en ligne devient pour certains une façon de retrouver le nom du suspect ou d'alerter d'autres boutiques. Ras-le-Vol affirme que la diffusion de ces images permettrait d'identifier l'auteur des vols "huit à neuf fois sur dix". Dans l'Hérault, un professionnel du bâtiment souhaitant rester anonyme a récemment publié sur Facebook les images d'une femme en train de voler dans son commerce. Il a ainsi pu obtenir son identité dans la foulée et la transmettre aux autorités. La diffusion permet parfois une identification très rapide : un voisin reconnaît une personne de son immeuble, un commerçant repère les mêmes suspects déjà passés chez lui, parfois à 150 ou 200 kilomètres. Certains reviennent rendre ou payer la marchandise. L'un d'eux aurait même apporté un "courrier d'excuse", confie Jérôme Jean.
La pratique est "très efficace" mais pas "encore légale", rappelle le président de Ras-le-Vol, qui réclame un cadre légal depuis plus de deux ans. Un collectif de députés s'est saisi du sujet et a déposé une proposition de loi pour encadrer la diffusion de ces images, selon Jérôme Jean. En attendant, le droit est clair : un commerçant ne peut pas publier librement le visage non flouté d'une personne filmée en train de voler, rappelle l'avocat Alexandre Borie. Le droit à l'image impose le consentement de la personne, même si les images ont été tournées dans un commerce ouvert au public. Quant aux caméras de vidéoprotection, elles peuvent servir à sécuriser les lieux et leurs images être transmises aux autorités : leur diffusion sur les réseaux sociaux "ne répond à aucune finalité légale reconnue ; il s'agit plutôt d'une forme de justice privée", selon l'avocat montpelliérain.
Des peines encourues jusqu'à 5 ans de prison
Que le vol soit avéré ne prive pas son auteur de son droit à l'image, insiste Alexandre Borie. Afficher publiquement une personne identifiable comme un "voleur" peut également constituer une diffamation et, lorsqu'une procédure pénale est en cours, porter atteinte à la présomption d'innocence. La diffusion de ces images reste donc illicite et peut exposer jusqu'à cinq ans de prison et 300 000 euros d'amende, selon Alexandre Borie. Des peines maximales qui ne sont pour autant pas "systématiquement prononcées", précise l'avocat. Ras-le-Vol assure de son côté ne pas pousser les commerçants à franchir la ligne rouge : "On n'encourage pas les gens à le faire, mais on ne peut que les comprendre", insiste Jérôme Jean. Et résume le malaise qui nourrit ces publications : "Ce serait quand même injuste de punir des commerçants, alors qu'on ne punit pas les voleurs".
Ce que dit la loi
Publier le visage : en principe, un commerçant ne peut pas mettre en ligne le visage identifiable d'un client sans son accord. Le droit à l'image est protégé sur le fondement de l'article 9 du Code civil. Images de vidéosurveillance : elles sont collectées pour sécuriser le commerce, pas pour être publiées en ligne sur Facebook, Instagram ou TikTok. Leur détournement de finalité peut être sanctionné sur le fondement de l'article 226-21 du Code pénal. Quelles peines ? Certaines infractions liées au traitement ou à la divulgation de données personnelles peuvent être punies jusqu'à 5 ans de prison et 300 000 euros d'amende, selon l'avocat montpelliérain Alexandre Borie. Il s'agit de peines maximales, non automatiques. Écrire "voleur" : désigner publiquement une personne comme auteur d'un vol peut aussi relever de la diffamation (article 29 de la loi du 29 juillet 1881) et, si une procédure est en cours, porter atteinte à la présomption d'innocence.
