Une proposition de loi controversée sur l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs
Dans une tribune publiée dans « Le Nouvel Obs », le sociologue Jean-François Lucas exprime ses réserves concernant la proposition de loi de Laure Miller, députée Renaissance de la Marne, qui vise à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Adoptée à l'Assemblée nationale dans la nuit du 26 au 27 janvier 2026, cette mesure sera bientôt examinée au Sénat. Lucas souligne que le texte ne respecte pas les droits des adolescents et ignore les connaissances scientifiques actuelles, ce qui compromet son efficacité et sa légitimité.
La science mise de côté dans l'élaboration de la loi
Jean-François Lucas rappelle que les réseaux sociaux ne sont pas intrinsèquement nocifs, contrairement aux affirmations de la députée. Les problèmes proviennent plutôt de la conception et de la gouvernance des algorithmes, qui peuvent favoriser des dynamiques indésirables telles que la polarisation ou la recommandation de contenus violents. Il appelle à des mécanismes robustes de transparence, d'audit, d'évaluation et de modération. La recherche scientifique nuance les impacts négatifs sur les mineurs, en les différenciant selon l'âge, le genre, la vulnérabilité psychique, le climat familial et les usages. Lors des auditions de la « commission TikTok », dont Laure Miller était rapporteure, experts et scientifiques ont invalidé l'idée d'une interdiction comme solution principale. L'Anses, fin décembre, préconise un accès uniquement aux réseaux sociaux ayant encadré la conception de leurs services pour protéger la santé des adolescents. Ces positions n'ont pas été prises en compte dans le texte adopté.
Les adolescents, grands absents du débat
Les adolescents sont largement exclus de cette séquence législative. Leurs usages, pourtant abondamment étudiés, sont rarement considérés dans le débat public. Une étude de l'Arcom de septembre indique que 99 % des 11-17 ans fréquentent au moins une plateforme en ligne, et plus de 80 % s'y connectent quotidiennement sur des applications comme YouTube, Snapchat, TikTok, Instagram ou WhatsApp. Ces espaces sont devenus leur principal moyen de socialisation, de divertissement et d'information. Comment espérer une loi efficace sans leur participation ? L'expérience internationale, comme en Australie où des mesures similaires ont conduit à des contournements massifs via des VPN ou des vérifications d'âge défaillantes, incite à la prudence. Le Conseil de l'Europe rappelle que les interdictions générales déplacent la responsabilité vers les enfants et leurs parents, au lieu d'obliger les plateformes à prévenir les risques dès la conception. La Convention internationale des Droits de l'Enfant reconnaît aux mineurs un droit d'accès à l'information et de participation à la vie sociale, trop peu évoqué au Parlement.
Un texte précipité et manquant de cohérence
La procédure accélérée à l'Assemblée nationale a réduit le débat parlementaire à sa plus simple expression, l'agenda politique prenant le pas sur l'examen des solutions. Le Conseil d'État a retoqué plusieurs dispositions initiales, contraires au droit européen et aux libertés fondamentales, imposant une réécriture en profondeur. Ces remaniements constants empêchent une amélioration et une évaluation sérieuse des effets de la mesure. Il existe pourtant un cadre juridique complet, incluant le règlement européen sur les services numériques (DSA), la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren), et les lignes directrices européennes de 2025 sur la protection des mineurs en ligne. Un groupe d'experts européens a commencé des travaux sur le sujet le 5 mars. Le texte à l'Assemblée nationale n'apporte rien de plus qu'une interdiction qui risque de ne pas être respectée ni effective.
Vers une politique publique forte et coordonnée
Protéger les mineurs est une priorité, mais cela ne peut être ni efficace ni légitime si on ignore la science, bâcle le travail parlementaire et réduit les jeunes à des individus à encadrer plutôt qu'à écouter. L'urgence est de construire une véritable politique publique relative au numérique et à la santé publique tout au long de la vie. Elle doit être à la fois éducative et régulatrice, coordonnée à l'échelle européenne, s'attaquant aux algorithmes nocifs sans sacrifier les droits et la parole de ceux qu'elle prétend défendre. Le Sénat, saisi d'une autre proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés aux écrans et aux réseaux sociaux, a l'opportunité de montrer qu'un autre chemin est possible : une protection des mineurs fondée sur la science, respectant les droits des enfants et tenant compte des réalités cliniques.
