Une loi pour sécuriser l'avenir des écoles en milieu rural
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi du groupe Horizons qui vise à encadrer juridiquement les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). Ce texte répond à un enjeu crucial pour l'avenir de l'école en milieu rural, face à une baisse démographique désormais bien installée.
Un cadre juridique pour renforcer la coopération entre communes
Le texte, porté par le rapporteur Pierre Henriet (Horizons), a pour objectif principal de renforcer la coopération entre communes en établissant un cadre juridique clair pour les RPI. Ces regroupements, qui concernent environ 4 750 structures et plus de 45% des communes selon le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray, manquaient jusqu'à présent d'une définition légale précise.
La proposition de loi définit désormais les RPI, leur création dans le cadre d'une convention ou d'un établissement public de coopération intercommunale, et prévoit les conditions de leur dissolution ainsi que les modalités de répartition des charges entre communes. Cette clarification juridique permettra de réduire les inégalités financières entre collectivités.
Réduire les inégalités financières entre communes
Le ministre de l'Éducation nationale, qui a soutenu le texte, a souligné qu'il permettra de réduire les inégalités financières entre communes en prenant en compte les capacités d'accueil à l'échelle du regroupement dans son ensemble. Actuellement, certaines communes peuvent être contraintes de financer deux fois la scolarisation de leurs élèves lorsque des parents décident d'inscrire leur enfant dans une ville hors du RPI.
Cette situation se produit notamment pour des raisons de commodité de trajet domicile-travail. Lorsqu'une dérogation est acceptée, la commune de résidence est alors obligée par la loi de verser une participation financière à la commune d'accueil, créant ainsi des déséquilibres budgétaires importants.
Les RPI : une solution historique face aux défis démographiques
Depuis plusieurs décennies, des communes se réunissent pour mutualiser l'établissement et l'entretien d'une ou plusieurs écoles en créant un RPI. Ces structures peuvent être de deux types :
- RPI concentrés : l'ensemble des élèves est scolarisé dans l'école de l'une des communes
- RPI dispersés : les élèves sont scolarisés dans des écoles situées dans plusieurs communes
Face à la baisse démographique préoccupante - selon une étude du service statistique du ministère, les écoles primaires auront perdu environ 933 000 élèves d'ici à 2035 - ces regroupements représentent une solution essentielle pour maintenir l'offre scolaire en zone rurale.
Limiter les temps de transport et évaluer l'impact territorial
Les députés ont également validé plusieurs amendements importants lors de l'examen du texte. Un amendement de Rodrigo Arenas (LFI) demande au gouvernement de remettre, sous six mois, un rapport sur l'opportunité de dédensifier le maillage des établissements scolaires en zone rurale, avec pour objectif de limiter le temps de trajet des élèves à quinze minutes maximum.
Parallèlement, un amendement de l'écologiste Jean-Claude Raux a été adopté. Il impose la remise d'un rapport évaluant l'impact territorial de l'évolution de la carte scolaire, notamment concernant les fermetures de classes et le développement des RPI. Le ministre de l'Éducation nationale a suggéré de mener des réflexions sur les effectifs en tenant compte de la globalité des regroupements et des impératifs liés à la mobilité et aux temps de trajet.
Le groupe La France insoumise s'est abstenu lors du vote, marquant ainsi une réserve sur certains aspects du texte tout en reconnaissant l'importance du sujet pour l'avenir de l'école rurale.
