Le Sénat se penche sur l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Le débat sur la restriction de l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, une mesure soutenue par Emmanuel Macron, arrive ce mercredi au Sénat. Les sénateurs de la commission de la Culture examinent à huis clos une proposition de loi adoptée fin janvier par l'Assemblée nationale. Ce texte, porté par le parti présidentiel Renaissance et soutenu par le gouvernement, pourrait être légèrement remanié lors de ce vote en commission.
Un calendrier législatif ambitieux
Après l'examen en commission, la proposition de loi sera soumise à l'hémicycle de la chambre haute mardi 31 mars. Ce vote est crucial pour le parcours législatif de cette loi, que le gouvernement espère mettre en œuvre dès la rentrée 2026. Un calendrier particulièrement ambitieux à quelques mois de la fin du quinquennat présidentiel.
Avec cette interdiction, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre. Le texte voté par les députés prévoit que « l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ».
Des amendements pour nuancer l'interdiction
Cette interdiction très large interroge à la chambre haute, dominée par une alliance de la droite et du centre. Désignée rapporteure sur ce texte, la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly propose de retravailler légèrement le texte. Son amendement, qui sera mis au vote mercredi, distingue deux types de plateformes :
- Cellles qui nuisent à « l'épanouissement physique, mental ou moral » de l'enfant
- Les autres plateformes sans modèle algorithmique toxique
Pour les premières, qui devront figurer sur une liste définie par arrêté ministériel, l'interdiction sera totale avec une vérification de l'âge. Pour les secondes, l'accord préalable d'au moins un parent sera nécessaire.
Une approche plus nuancée
« Il y a des réseaux sociaux potentiellement dangereux de par leur contenu, leur modèle, il faut les interdire. Mais il y a aussi des réseaux sans modèle algorithmique toxique. Je propose que ces derniers puissent être autorisés selon le discernement des parents », explique Catherine Morin-Desailly. La sénatrice assure proposer « une amélioration du texte pour qu'il soit applicable, efficace » et conforme au droit européen et à la Constitution.
La sénatrice avait déjà porté une mesure similaire sur la « majorité numérique » au Sénat ces derniers mois, dans une proposition de loi concurrente. À l'époque, elle avait opté pour une autorisation parentale pour les mineurs de 13 à 16 ans, et une interdiction pour les moins de 13 ans. Cette nouvelle proposition représente donc un ajustement significatif de sa position initiale.
Le débat sénatorial s'annonce intense, avec des questions cruciales sur la mise en œuvre pratique de cette interdiction, son impact sur les libertés numériques des jeunes, et sa conformité avec les réglementations européennes en matière de protection des données et des droits des mineurs.
