Un milliard d'euros sur cinq ans. Confronté à la colère des sapeurs-pompiers, notamment professionnels, Laurent Nuñez a promis vendredi de renforcer les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). La mesure budgétaire devra néanmoins être votée chaque année.
Une programmation budgétaire inscrite dans le projet de loi
Dans un discours retransmis au congrès annuel des pompiers, le ministre de l'Intérieur a assuré que le projet de loi dit de modernisation de la Sécurité civile contiendrait « un article faisant explicitement apparaître les moyens » consacrés pour les cinq prochaines années. Cette annonce intervient alors que les syndicats de sapeurs-pompiers professionnels ont émis un préavis de grève jusqu'au 20 octobre et ont lancé d'inhabituelles actions coup de poing le week-end dernier et en début de semaine.
Un financement via la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
« Cette programmation sera financée chaque année par 200 millions de recettes de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance supplémentaires, qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2027 », a indiqué le ministre. Le gouvernement prévoit en effet dans ce PLF un « relèvement exceptionnel » de la taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) afin de renforcer les moyens des Sdis, une hausse estimée à 200 millions d'euros.
Une fraction de cette TSCA, qui s'applique aux contrats d'assurance des automobilistes, et qui est affectée aux collectivités locales et aux organismes de Sécurité sociale, est allouée aux départements pour financer les sapeurs-pompiers. Ce mécanisme de financement vise à répondre à la colère des pompiers, qui se disent à bout de souffle après les mégafeux de l'été 2026.
Les syndicats appellent à la vigilance
« C'est une orientation politique intéressante », a déclaré Xavier Boy, président du syndicat de pompiers professionnels FA/SPP-PATS. « Mais une annonce ne vaut pas engagement budgétaire pérenne. Nous jugerons sur les textes, les montants réellement inscrits et les sommes effectivement perçues par les Sdis », a-t-il averti. Cette réaction prudente souligne que la promesse ministérielle devra être confirmée par des votes annuels du Parlement, chaque année, pour que les 200 millions d'euros supplémentaires soient effectivement versés.
La mesure, si elle est adoptée, porterait sur cinq ans, soit un milliard d'euros au total, destinés à renforcer les moyens des services départementaux d'incendie et de secours. Les syndicats, qui ont lancé des actions coup de poing, attendent désormais de voir les textes et les montants réellement inscrits dans le projet de loi de finances pour 2027.
