Le député de la Vienne et membre de Place publique, Sacha Houlié, a vivement critiqué Ségolène Royal, candidate à la primaire sociale-démocrate, dans un message publié sur X le 20 septembre. Il a demandé : « De quelle expérience Ségolène Royal se prévaut-elle exactement ? Celle d’avoir ruiné la Région Poitou-Charentes […] ? » Ce message a dépassé les 120 000 vues.
Une polémique sur le bilan financier
Ségolène Royal a dirigé la région Poitou-Charentes de 2004 à 2014. Jean-François Macaire (PS) lui a succédé jusqu’en décembre 2015. En janvier 2016, le Poitou-Charentes a fusionné avec l’Aquitaine et le Limousin pour former la Nouvelle-Aquitaine, présidée par Alain Rousset (PS). C’est à ce moment que la polémique sur le bilan financier a commencé. Alain Rousset a annoncé la découverte de millions d’euros d’impayés et a dénoncé une « dérive financière », ainsi que d’importants retards de paiement hérités de la gestion de l’ancienne région.
Après cette révélation, Jean-François Macaire, vice-président chargé des finances de la Nouvelle-Aquitaine, a quitté ses fonctions deux mois après sa prise de poste. Le président de la région a commandé un audit financier au cabinet Ernst & Young, présenté en avril 2016. Ce rapport a fait état d’une situation financière fortement dégradée : épargne quasi nulle, dépenses sous-budgétées, retards de paiement et 132 millions d’euros d’impayés. Il ne s’agit toutefois pas d’un jugement de la Cour des comptes, et Ségolène Royal en conteste les conclusions.
La défense de Ségolène Royal
Interviewée par France 3 Poitou-Charentes, Ségolène Royal s’est dite « scandalisée » par les propos « diffamatoires et négatifs » tenus sur son ancienne région. Elle jugeait « inexact » le fait qu’il y ait eu des impayés. Au micro du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, elle a répété que ces chiffres étaient « faux », évoquant un problème informatique lié au logiciel imposé par l’Aquitaine. Pour elle, il s’agissait d’une stratégie visant « à mieux apparaître comme le sauveur que tout le monde attendait […] », afin de justifier des hausses d’impôts ou des renoncements à certaines actions.
Dominique Breillat, professeur émérite de Droit public à l’Université de Poitiers, explique que Ségolène Royal appuyait sa défense sur le fait que la collectivité avait refusé de lever la part régionale de la TICPE, un manque à gagner estimé à 46 millions d’euros par an. Il ajoute : « C’est vrai que Madame Royal a beaucoup mis en avant le fait qu’elle avait dans son bilan des investissements en matière d'environnement, ça c’est évident. Il n’empêche qu’il faut que ce soit adapté aux moyens financiers. Je suis juriste, je ne me prononce pas sur le plan politique, mais évidemment, il y a des règles en matière budgétaire qui doivent être suivies. »
Le rapport de la Chambre régionale des comptes
En décembre 2016, le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), une juridiction financière indépendante, a confirmé des impayés à hauteur de 111 millions d’euros, épongés par la Nouvelle-Aquitaine, et 172 millions d’euros d’emprunts dont 46 estimés toxiques. Dans un article d’Ouest-France du 8 décembre 2016, Florent Boudié, vice-président PS de la commission des finances de Nouvelle-Aquitaine, a déclaré que le rapport confirmait « en tous points le constat que nous avons fait quand nous avons pris la responsabilité de la nouvelle région », à savoir « une dégradation forte des indicateurs budgétaires de l’ex Poitou-Charentes ». Contactée, la CRC n’a pas souhaité commenter le rapport, indiquant qu’il s’agit d’un rapport extrêmement précis qu’elle ne peut pas commenter 10 ans plus tard.
Dominique Breillat explique cette dégradation budgétaire : « Il y avait des impayés en ce qui concerne les factures et ce sont des emprunts toxiques ou à risque […] et surtout, ce qui a été critiqué, c’est la mise en place d’un système véritablement en la matière qui se caractérisait par une sous-budgétisation. » Il précise qu’avant même le rapport de 2016, la CRC avait pointé du doigt en 2014 les reports de dépenses d’un exercice budgétaire sur le suivant. « On avait une forme de cavalerie, si vous voulez. »
Comparaison avec d'autres régions
Le professeur de droit précise que ce mode de gestion est apparu spécifiquement sous la présidence de Mme Royal, alors qu’aucune critique de ce genre n’avait été formulée à l’encontre de ses prédécesseurs, Jean-Pierre Raffarin et Élisabeth Morin. Il ajoute que la capacité du Poitou-Charentes était largement « dans le rouge » parmi les autres régions. Au 31 décembre 2015, sa capacité de désendettement atteignait 18,9 années. En comparaison, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, avant-dernière du classement, affichait une capacité de désendettement de 8 années. L’Aquitaine, classée 5e au niveau national en 2015, n’avait besoin que de 2,6 années pour rembourser sa dette.
L’expression « ruiner la région » n’est pas utilisée dans le rapport de la CRC. Dominique Breillat explique qu’« une collectivité territoriale ne peut pas être mise en faillite, ce n’est pas du tout comme une entreprise privée ». Patrice Raymond, maître de conférences à l’Université Bourgogne Europe, confirme ce point. Ségolène Royal n’a pas été la seule responsable politique, mais le Poitou-Charentes a connu une dégradation beaucoup plus rapide que la moyenne des régions.
Pour Dominique Breillat, l’absorption du Poitou-Charentes dans la Nouvelle-Aquitaine a permis de régler la question. « Ce qui se serait sans doute passé, c’est que la région Poitou-Charentes aurait été mise sous tutelle. » La préfecture aurait alors pris le contrôle direct des comptes. Patrice Raymond alerte sur la situation « pour le moins préoccupante » de la quasi-totalité des collectivités. À la veille de l’élection présidentielle, il estime qu’il est « plutôt à la mise en place urgente de stratégies budgétaires et financières, partagées, négociées qui permettent de considérer un peu plus sereinement les finances locales », lesquelles vont être touchées par leur participation au redressement des finances publiques.
