L'ancien Premier ministre François Fillon est suspendu de la Légion d'honneur pour une durée de dix ans, selon un décret publié au Journal officiel jeudi. Cette décision intervient plus d'un an après sa condamnation dans le dossier des emplois fictifs de son épouse, Penelope Fillon. Il s'agit d'une mesure rare, mais prévue par la réglementation dans certains cas.
Une suspension fondée sur le Code de la Légion d'honneur
Le Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite prévoit que les personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an sont exclues de l'ordre. Le texte précise également : « Toute condamnation à une peine d'emprisonnement emporte, pendant l'exécution de cette peine, la suspension des droits et prérogatives ainsi que du traitement attachés à la qualité de membre de l'ordre. »
Cette suspension peut aussi s'appliquer aux personnes condamnées à une peine correctionnelle ou « après avoir commis des actes contraires à l'honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France », indique le site du gouvernement. Le Code rappelle en outre que toute personne ayant perdu la qualité de Français peut être exclue de l'ordre.
Une procédure rarissime en France
La décision d'exclusion ou de suspension est prononcée par décret du Président de la République. Le gouvernement précise que « le grand chancelier informe le conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur par arrêté ». L'exclusion de l'ordre et la suspension des droits et privilèges d'un membre entraînent le retrait définitif de droit de porter « les insignes de toute décoration » associée à la Grande chancellerie.
Cette mesure est exceptionnelle dans l'histoire récente de la France. Avant François Fillon, la Légion d'honneur avait été retirée à Philippe Pétain le 15 août 1945, après sa condamnation pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi. Plus récemment, en juin 2025, l'ancien président Nicolas Sarkozy a également été exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation pour corruption dans l'affaire des écoutes. Son avocat avait alors jugé la sanction « infamante ».
Conséquences pour François Fillon
La suspension de dix ans prive François Fillon de tous les droits et prérogatives liés à son titre de membre de l'ordre, notamment le port de l'insigne. Cette décision, bien que rare, s'inscrit dans le cadre strict des dispositions du Code de la Légion d'honneur, appliquées à la suite de sa condamnation judiciaire.
