Le transfert de gestion de la partie terrestre du domaine public maritime des Salins à Hyères a été acté par les élus réunis vendredi. Cette décision, issue de longues négociations, va nécessiter une mise en concurrence pour l'exploitation des restaurants, qui bénéficieront néanmoins d'une vision à plus long terme pour pérenniser leur activité. La maire Véronique Bernardini a précisé que seule la partie terrestre est concernée, le plan d'eau demeurant sous la gestion du ministère des Armées.
Un dossier complexe et des négociations abouties
Le dossier de transfert de gestion d'emprise du domaine public maritime d'une partie des Salins s'est de nouveau invité au menu des élus hyérois. Après de nombreuses négociations, seule la reprise en gestion de la partie terrestre est aujourd'hui concernée. « Le plan d'eau demeurant sous la gestion du ministère des Armées, a expliqué la maire Véronique Bernardini. Ce pour plusieurs facteurs : « financier » d'abord avec « un équilibre économique difficile à trouver pour l'exploitation d'un petit port de plaisance. » Mais aussi « un coût de travaux d'infrastructure portuaire et de dragage beaucoup trop élevé » tout comme « les frais de dépollution pyrotechnique. » De « temporalité » ensuite, avec « un délai de mise en œuvre du projet de reprise du port trop long du point de vue administratif et technique. »
La maire a souligné l'urgence de la situation : « Or, il est urgent de consolider et de pérenniser l'activité des restaurants, dans une situation précaire, implantés sur le domaine public maritime. Ils n'ont aucune visibilité sur le futur de leur activité puisqu'ils ne bénéficient que d'une Autorisation d'occupation temporaire (AOT) d'un an renouvelée à titre exceptionnel par la DDTM en attendant une reprise en gestion par la commune. »
Une indemnité de 900 000 euros et une mise en concurrence obligatoire
Pointant le fait que « plus rien n'a été fait depuis 2024 » - remarque contestée par François Cornileau ancien adjoint à l'urbanisme - la maire indiquait avoir réengagé les démarches et élaboré un projet de convention de transfert de gestion. Il implique un paiement d'une indemnité de 900 000 euros - contre 1,3 million d'euros initialement - sur cinq ans, pour la perte de redevance d'occupation du domaine public pour l'État.
« Ce transfert a vocation à permettre l'aménagement et la requalification du terrain en prolongement de la place des pêcheurs et la valorisation les activités commerciales. Une fois la gestion transférée, la commune pourra engager une procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'AOT de moyenne durée ou longue durée pour l'exploitation des restaurants », a poursuivi Véronique Bernardini.
Un calendrier précis jusqu'à l'attribution des AOT
Une fois la convention signée - dans les prochains jours - le lancement de la mise en concurrence devrait être acté à l'occasion du conseil municipal de décembre. La remise des dossiers par les candidats est attendue au premier trimestre 2027 pour une attribution des AOT en juin ou juillet et une prise d'effet à l'automne 2027.
« On a essayé de négocier en expliquant qu'on récupérait un domaine dans un état plus que catastrophique, avec beaucoup de travaux à effectuer. On va regarder la façon dont on va gérer les mises à disposition et les AOT, les travaux qui vont être engagés, plus ou moins longs, en fonction des surfaces, évaluer les travaux qui vont être pris en charge par les requérants, voir ce qui restera à notre charge… » a détaillé la maire.
Interrogée sur la mise en concurrence, la maire soulignait « qu'il n'y a pas le choix. Mais dans la façon dont on va travailler, il y aura un certain nombre de critères dont celui de la connaissance du milieu » rassurait-elle. « Mais même en faisant très vite on laisse les professionnels dans l'attente jusqu'en 2027… », concluait-elle.
