François-Noël Buffet, actuel Défenseur des droits, a indiqué qu'il attendait que les parlementaires se prononcent sur sa nomination, conformément à la procédure prévue par la loi organique du 29 mars 2011. Cette déclaration intervient alors que son mandat est arrivé à expiration et que le processus de renouvellement est en cours.
Une procédure de nomination encadrée
Selon l'article 4 de la loi organique, la nomination du Défenseur des droits est soumise à l'avis des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ces commissions doivent entendre le candidat et se prononcer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. En l'absence d'avis favorable, le Président de la République ne peut pas procéder à la nomination.
François-Noël Buffet a été nommé en 2020 pour un mandat de six ans non renouvelable. Son mandat a pris fin le 11 juillet 2026. Le processus de nomination de son successeur est donc enclenché.
Un appel à la transparence
Dans un entretien accordé au Monde, François-Noël Buffet a souligné l'importance de la transparence et de l'indépendance de l'institution. "Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Il est essentiel que sa nomination soit le fruit d'un consensus politique large", a-t-il déclaré. Il a également rappelé que l'institution avait traité plus de 100 000 réclamations en 2025, un chiffre en augmentation de 12% par rapport à l'année précédente.
Le Défenseur des droits a également évoqué les défis à venir, notamment la protection des droits des enfants et la lutte contre les discriminations. "Nous devons rester vigilants et continuer à défendre les droits de tous les citoyens, en particulier les plus vulnérables", a-t-il ajouté.
Les réactions politiques
Plusieurs parlementaires ont réagi à cette déclaration. Le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale a indiqué que la commission entendrait le candidat proposé par le Président de la République dans les prochaines semaines. De son côté, la présidente de la commission des Lois du Sénat a souligné que le processus devait se dérouler dans le respect des règles.
L'opposition a également fait entendre sa voix. Un député du groupe La France insoumise a estimé que la nomination devait être l'occasion de renforcer l'indépendance de l'institution. "Nous veillerons à ce que le candidat choisi soit à la hauteur des enjeux", a-t-il déclaré.
Un contexte de tensions
Cette nomination intervient dans un contexte de tensions politiques, alors que le gouvernement est confronté à une motion de censure. François-Noël Buffet a appelé à ne pas politiser le processus. "Le Défenseur des droits doit rester au-dessus des querelles partisanes. Son rôle est de protéger les droits des citoyens, indépendamment des considérations politiques", a-t-il insisté.
Selon un sondage réalisé par l'Ifop pour le compte de l'institution, 78% des Français estiment que le Défenseur des droits doit être indépendant du pouvoir politique. Ce chiffre illustre l'attente des citoyens en matière de protection de leurs droits.
