Le gouvernement demande aux collectivités locales un effort budgétaire de 5,4 milliards d'euros pour le budget 2027, un montant qui pourrait atteindre 7 milliards d'euros en incluant la hausse des cotisations employeurs, selon les informations révélées lors d'une réunion du Comité des Finances locales (CFL). Cette mise à contribution, dénoncée par les élus, suscite une vive fronde au sein des territoires.
Un effort budgétaire de 5,4 milliards d'euros annoncé
L'effort demandé par le gouvernement aux collectivités pour le budget 2027 se compose notamment d'une contribution progressive des collectivités de 2,5 milliards d'euros et d'un recentrage du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) de plus de 2 milliards d'euros. Ce total de 5,4 milliards d'euros a été confirmé par Jean-François Debat, président du Comité des Finances locales, lors de la réunion de présentation du budget.
L'effort budgétaire global annoncé par le gouvernement s'élève à 54 milliards d'euros. Selon des documents présentés à la réunion et communiqués à plusieurs journalistes, le chiffre de 5,4 milliards d'euros ne prend pas en compte les cotisations employeurs, qui représentent 1,3 milliard d'euros supplémentaires, faisant monter l'addition totale à 7 milliards d'euros.
Les élus dénoncent une mise à contribution disproportionnée
Jean-François Debat a déploré que cet effort risque de "mettre à genoux" les collectivités qu'il représente, qualifiant l'année à venir d'"année horrible" pour les collectivités territoriales. Il a plaidé pour que l'effort demandé soit "supportable globalement" afin d'avoir un impact positif.
Virginie Carolo-Lustrot, élue du conseil régional de Normandie et de Caux Seine Agglo, s'est insurgée en sortant de la réunion : "Ils se foutent de nous". Elle a souligné que "les régions sont exonérées de la contribution mais se retrouvent avec un écrêtement de la TVA", ajoutant que "les intercommunalités et les régions, nous sommes toujours les plus contributaires".
Le FCTVA recentré vers les investissements verts
Le FCTVA, dispositif qui était dans le viseur du gouvernement, sera recentré vers les investissements verts. Cette mesure s'ajoute aux autres contributions demandées aux collectivités, qui devront également faire face à la hausse des cotisations employeurs.
En début de matinée, Françoise Gatel et David Amiel avaient assuré à la presse que les collectivités seraient mises à contribution, mais surtout les communes "les plus riches". Françoise Gatel avait également indiqué que les départements se verraient affecter une part de CSG au nom de "leurs compétences sociales". Les deux ministres n'avaient pas voulu chiffrer l'effort global avant de rencontrer les collectivités pour leur présenter le budget.
Cette annonce intervient alors que les collectivités locales sont déjà confrontées à des contraintes budgétaires importantes. L'effort demandé de 5,4 milliards d'euros, qui pourrait atteindre 7 milliards avec les cotisations employeurs, risque d'aggraver la situation financière des territoires et de compromettre leurs investissements, notamment dans la transition écologique.
