Le conseil municipal de Bezouce s'est réuni mardi 12 mai pour adopter un peu moins d'une dizaine de délibérations. Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 1er avril, les élus ont procédé à la désignation des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID). Cette commission, à caractère consultatif, intervient principalement en matière de fiscalité directe locale : elle établit la liste des locaux de référence, détermine leur surface pondérée, fixe les tarifs d'évaluation, participe à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties, et formule des avis sur les réclamations.
Critères de sélection des commissaires
Le choix des commissaires repose sur plusieurs critères : être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, avoir l'âge requis, jouir de ses droits civils, être inscrit sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune, être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour les travaux de la commission.
Trente-deux noms proposés
Compte tenu de la population communale, le conseil municipal a listé trente-deux noms choisis parmi les personnes figurant sur les rôles de taxes foncières, de résidences secondaires et d'entreprises. Les membres seront désignés par le directeur régional ou départemental des Finances publiques.
Budget formation et subventions
Suite à la délégation accordée au maire par le conseil municipal, celui-ci a validé le budget formation à 3,5 %, soit 3 000 euros. Après avoir révisé les critères d'attribution des subventions aux associations, une nouvelle grille de répartition a été approuvée. La participation aux deux coopératives des écoles publiques a également été attribuée.
Désignations et suppressions de postes
La commune a désigné Richard Arnaud (titulaire) et Yvan Ferrier (suppléant) à la Commission locale d'évaluation de transfert des charges. Le tableau des emplois des agents communaux a été mis à jour : le conseil a validé le nouveau tableau et supprimé trente-trois postes vacants.
Autres décisions
Par voie informatique, le tirage au sort des jurés d'assises a été effectué. Le maire a informé le conseil de l'attribution de l'honorariat à Antoine Marcos, décerné le 7 mai dernier par le préfet du Gard. Enfin, la traditionnelle "transhumance" de Bezouce vers Cabrières aura lieu samedi 23 mai.
