La Cour Suprême inflige un revers cinglant à Donald Trump
Donald Trump, persuadé d'avoir façonné à sa main la Cour Suprême américaine, a subi un désaveu retentissant qu'il a très mal pris. L'ancien président n'a pas hésité à qualifier les juges suprêmes d'"antipatriotiques" et de "déloyaux". La raison de cette colère ? Les sages ont purement et simplement rejeté la quasi-totalité de son dispositif sur les droits de douanes, une pièce maîtresse de sa politique économique depuis son retour à la Maison-Blanche.
Un arsenal de sanctions pour contourner le jugement
Depuis l'annonce de cette décision, le 20 février, l'ancien locataire de la Maison-Blanche a tenté de trouver une parade en exhibant un nouvel arsenal de sanctions commerciales. Cependant, le verdict des juges suprêmes démontre avec éclat l'efficacité des contre-pouvoirs américains. Dans un pays où toutes les institutions, des tribunaux à la police en passant par la Réserve fédérale, sont constamment malmenées par le pouvoir populiste, la digue juridique a tenu bon.
"Ce pays a connu 250 ans de pratique ininterrompue de la démocratie : dix années de Trump ne vont pas tout renverser", affirme avec conviction Laurence Nardon, responsable du programme Amérique à l'Ifri. Cette résistance institutionnelle offre un précieux enseignement sur la robustesse des démocraties face aux dérives autoritaires.
La France face au défi des contre-pouvoirs
L'exemple américain, ancré dans une longue tradition de primauté du pouvoir judiciaire, nous renvoie directement au débat sur la solidité des contre-pouvoirs français. Une question cruciale se pose : si un apprenti dictateur était élu demain à l'Élysée, comment être certain qu'il ne pourrait pas faire sauter tous les verrous institutionnels en place ?
Les garde-fous constitutionnels français
Une partie de la réponse se trouve dans les textes fondateurs de la Ve République et dans la jurisprudence, qui établissent des protections juridiques solides. "À moins de provoquer une révision de la Constitution, ce qui suppose l'obtention d'une très large majorité parlementaire, beaucoup des éléments du fonctionnement de la vie démocratique sont protégés par des règles et des procédures juridiques", explique le juriste Denys de Béchillon, chroniqueur à L'Express.
Concrètement, face aux velléités d'abrogation et de chamboule-tout d'un nouveau pouvoir populiste, "le pays pourrait compter sur les garanties juridictionnelles que forment le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État ou l'existence d'une justice indépendante, tous constitutionnellement protégés", poursuit l'expert. Mais il apporte immédiatement une nuance essentielle : "Voilà pour la théorie. Car s'il y a bien une résistance juridique, celle-ci est loin d'être inoxydable".
Le test pratique des institutions françaises
Dans la réalité, que se passerait-il si, une fois au pouvoir, un Jordan Bardella, une Marine Le Pen ou un Jean-Luc Mélenchon réclamaient, au nom du peuple, un référendum sur l'immigration ou une révision de la Constitution ? On peut certes affirmer que le Conseil constitutionnel serait juridiquement armé pour les en empêcher.
Mais face à une contestation frontale des institutions, les neuf juges de l'aile Montpensier du Palais-Royal garderaient-ils longtemps leur courage, à l'instar de leurs collègues américains ? Cette question est fondamentale pour préserver une institution encore jeune (68 ans) comparée à la Cour Suprême américaine.
N'oublions pas les mots visionnaires de Michel Debré, le père de la Ve République, lorsqu'il envisageait dès 1945 la création d'un Conseil constitutionnel, "pour protéger les principes fondamentaux de tout régime libéral" ("Refaire la loi", 1945). Cette mission originelle reste plus pertinente que jamais à l'heure où les démocraties sont soumises à des pressions populistes croissantes.
L'épisode américain nous rappelle que les institutions ne valent que par la détermination de ceux qui les font vivre. La résistance de la Cour Suprême face à Trump montre que même dans un contexte politique polarisé, les contre-pouvoirs peuvent fonctionner. Reste à savoir si les institutions françaises, confrontées à des défis similaires, démontreraient la même résilience face à un pouvoir déterminé à les contourner.
