Plainte contre Sébastien Lecornu déclarée irrecevable par la Cour de justice de la République
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) a rendu une décision mardi, jugée définitive et sans possibilité de recours, déclarant irrecevable la plainte déposée contre le Premier ministre Sébastien Lecornu. Cette plainte, initiée par le Syndicat national des agents publics de l'Éducation nationale (Snapen), accusait le chef du gouvernement de s'être prévalu d'un master de droit public sans avoir validé sa deuxième année.
Une décision fondée sur l'absence de lien avec les intérêts du syndicat
La commission a estimé que « les faits reprochés à Sébastien Lecornu, à les supposer établis, ne sont pas de nature à léser, même indirectement les intérêts défendus par le syndicat plaignant ». Cette position restrictive de la recevabilité a suscité des réactions critiques, notamment de la part de l'avocat du Snapen, Me Vincent Brengarth, qui a déploré « les limites » montrées par la CJR.
Me Brengarth a regretté que cette approche « empêche tout débat sur le fond puisqu'elle ne porte aucune appréciation sur le caractère établi ou non des faits ». Il a souligné que « toute personne qui s'estime lésée par un crime ou un délit a le droit de saisir la CJR », exprimant sa déception face à la décision.
Origines de l'affaire et réactions des parties
L'affaire a éclaté mi-septembre lorsque Mediapart a révélé des incohérences dans les déclarations de diplôme de Sébastien Lecornu. Selon l'enquête, des portraits publiés depuis 2016, sa page sur le site du ministère des Armées, son profil LinkedIn et une présentation lors d'une conférence universitaire affirmaient qu'il détenait un master de droit public, obtenu en deux ans.
Le Snapen a ensuite déposé plainte, accusant le Premier ministre d'avoir « utilisé en connaissance de cause un diplôme dont il n'était pas titulaire ». En réponse, Sébastien Lecornu, par l'intermédiaire de son entourage, a « contesté vigoureusement » ces accusations, qualifiant la polémique d'« artificielle », et a annoncé son intention de porter plainte à son tour contre le syndicat pour « dénonciation calomnieuse ».
Interrogé par Le Parisien, le Premier ministre a affirmé avoir « validé sa maîtrise en droit, donc un master 1 » à l'Université Panthéon-Assas. Il a rappelé la réforme du système universitaire français des années 2000, qui a instauré les niveaux master 1 (Bac +4) et master 2 (Bac +5) pour s'aligner sur les standards européens.
Implications et suites possibles
Cette décision de la CJR met un terme provisoire à la procédure judiciaire, mais laisse persister des questions sur la transparence des diplômes des personnalités publiques. L'affaire souligne également les défis liés à l'interprétation des qualifications académiques dans un contexte politique, où chaque détail peut devenir un enjeu de crédibilité.
Alors que Sébastien Lecornu maintient sa version des faits et prépare sa propre plainte, le débat public sur l'intégrité des déclarations de diplômes pourrait se poursuivre, malgré l'irrecevabilité prononcée par la juridiction compétente.
