Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Sénat franchit une étape clé
La promesse d'Emmanuel Macron d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans a franchi une nouvelle étape législative ce mardi. Après son adoption par l'Assemblée nationale fin janvier, le Sénat a approuvé très largement la proposition de loi macroniste, faisant ainsi de la France l'un des premiers pays à instaurer une « majorité numérique » à cet âge. Cependant, le processus parlementaire est encore loin d'être achevé, car des divergences importantes persistent entre le gouvernement et la chambre haute.
Un système à deux vitesses adopté par le Sénat
Craignant une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales avec une interdiction absolue, le Sénat a opté pour une approche différenciée. Le texte adopté distingue désormais deux catégories de plateformes :
- Les plateformes jugées nocives : celles qui nuisent à « l'épanouissement physique, mental ou moral » des enfants devront figurer sur une liste définie par arrêté ministériel et seront interdites aux moins de 15 ans, avec une vérification stricte de l'âge.
- Les autres plateformes : pour ces réseaux sociaux, l'accord préalable d'au moins un parent sera nécessaire avant que l'enfant puisse y accéder.
Cette rédaction s'éloigne significativement de la vision du gouvernement, qui prône une interdiction plus large et uniforme.
Un désaccord qui remonte jusqu'à l'Europe
Le gouvernement juge la version sénatoriale incompatible avec le droit européen. La ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, a annoncé que l'exécutif saisirait la Commission européenne d'ici la fin de la semaine. Cette dernière devrait rendre ses recommandations dans un délai d'environ « trois mois ».
Une fois cette analyse européenne obtenue, députés et sénateurs se réuniront lors d'une commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver un texte commun. Ce compromis devra ensuite être soumis au vote des deux chambres pour adoption définitive.
Un calendrier politique serré
L'exécutif vise une entrée en vigueur de cette mesure dès le mois de septembre. Emmanuel Macron en a fait un cheval de bataille avant la fin de son deuxième quinquennat, relayant cette promesse avec toute l'autorité présidentielle. Cette initiative s'inscrit dans une volonté plus large de régulation du numérique et de protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux.
Le débat législatif révèle ainsi les tensions entre la protection de la jeunesse, les libertés individuelles et les contraintes du droit européen, dans un contexte où la France cherche à positionner comme pionnière en matière de régulation numérique.
