Une négociation sociale historique sur l'intelligence artificielle dans la fonction publique
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a annoncé son intention de lancer une négociation sociale dédiée à l'intelligence artificielle au sein de la fonction publique, avec pour objectif de parvenir à un accord d'ici l'automne prochain. Cette initiative, présentée comme pionnière par le ministre, répond aux bouleversements profonds que l'IA génère dans le monde du travail administratif.
Les enjeux cruciaux de la négociation
Dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche, David Amiel a détaillé les principaux axes de cette future négociation. L'enjeu central sera de définir des usages prioritaires de l'IA tout en établissant des principes éthiques stricts, garantissant la souveraineté nationale, et en mettant en place des formations adaptées pour les agents publics.
Le ministre insiste sur la nécessité de construire une « IA d'intérêt général » développée avec et pour les agents publics, au service exclusif du service public. Cette approche vise explicitement à éviter une dépendance vis-à-vis des intérêts américains ou chinois, préservant ainsi l'indépendance stratégique de la France dans ce domaine technologique crucial.
Une urgence confirmée par les chiffres
David Amiel justifie cette initiative par une urgence à agir, s'appuyant sur une enquête récente menée auprès de 2 000 agents issus de neuf administrations et opérateurs différents. Les résultats sont éloquents :
- 80% des agents sondés souhaitent un déploiement plus large des outils d'intelligence artificielle
- 73% constatent déjà une amélioration de leur productivité grâce à l'utilisation de ces technologies
- Plus de la moitié des interrogés utilisent déjà des solutions d'IA hors cadre, comme ChatGPT, dans leur travail quotidien
Cette dernière statistique inquiète particulièrement le ministre, qui met en garde contre le danger d'une « IA clandestine » se développant sans cadre réglementaire, au détriment de la protection des données sensibles et de l'indépendance nationale.
Des mesures concrètes déjà en cours
En parallèle de cette négociation sociale annoncée, plusieurs mesures concrètes sont déjà déployées :
- L'Institut national de service public (INSP, ex-ENA) a reçu pour mission d'adapter ses formations aux enjeux spécifiques de l'intelligence artificielle
- Dès cet été, un million d'agents publics pourront utiliser un outil d'enregistrement et de transcription automatique
- Ce printemps, un outil d'IA sera généralisé à la direction générale des finances publiques pour transformer les réponses techniques en langage clair et accessible aux usagers
- La commande publique est réorientée vers les acteurs français et européens pour renforcer la souveraineté technologique
Un contexte plus large de modernisation
Indépendamment de cette négociation sociale spécifique, l'État a lancé en mars une « Revue stratégique de la fonction publique 2035-2050 » qui inclut une réflexion approfondie sur l'intelligence artificielle. Les conclusions de cette revue doivent être publiées à six mois de la prochaine élection présidentielle, dessinant ainsi les perspectives à long terme de la transformation numérique de l'administration.
Le ministre David Amiel a par ailleurs tenu à rassurer sur les intentions du gouvernement concernant les effectifs de la fonction publique, affirmant clairement que la réduction du nombre de fonctionnaires n'est pas l'objectif de ce plan IA. L'ambition affichée est plutôt de libérer les agents des tâches administratives fastidieuses pour leur permettre de consacrer plus de temps aux relations humaines et au service direct aux usagers.
