La Cour de justice de la République rejette définitivement la plainte contre le Premier ministre
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) a rendu sa décision le 10 février, estimant que les faits reprochés à Sébastien Lecornu, même s'ils étaient établis, ne portaient pas atteinte aux intérêts du syndicat plaignant. Cette décision, qui n'est susceptible d'aucun recours, clôt une affaire qui avait défrayé la chronique politique depuis plusieurs mois.
Une plainte jugée irrecevable par la juridiction compétente
Le Syndicat national des agents publics de l'Éducation nationale (Snapen) avait déposé plainte contre le Premier ministre, l'accusant de s'être prévalu d'un master de droit public sans avoir validé sa deuxième année. Cependant, la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions, a finalement jugé cette plainte irrecevable.
Dans son analyse, la commission a souligné que les allégations, même supposées vraies, ne léseraient pas directement ou indirectement les intérêts défendus par le syndicat. Cette position juridique stricte met en lumière les limites d'action de la CJR dans ce type de contentieux.
Les origines d'une polémique médiatique et politique
L'affaire a éclaté mi-septembre lorsque Mediapart a révélé que Sébastien Lecornu ne possédait pas de diplôme de master de droit public, contrairement à ce qu'indiquaient plusieurs sources officielles depuis 2016. Ces informations figuraient notamment sur sa page du ministère des Armées, son profil LinkedIn et sa présentation lors d'une conférence universitaire.
Le Snapen avait ensuite porté plainte, accusant le Premier ministre d'avoir délibérément utilisé un diplôme qu'il ne détenait pas, cherchant ainsi à tromper l'opinion publique. « Au vu de l'intérêt démocratique de la plainte, nous étions en droit d'attendre davantage de la CJR qui montre à nouveau ses limites », a déploré Vincent Brengarth, l'avocat du syndicat, dans un entretien avec l'AFP.
La réaction vigoureuse du Premier ministre et les suites judiciaires
Par l'intermédiaire de son entourage, Sébastien Lecornu avait « contesté vigoureusement » ces accusations, qualifiant la polémique d'artificielle. Il avait alors annoncé son intention de porter plainte à son tour contre le Snapen pour dénonciation calomnieuse, marquant ainsi une escalade dans ce conflit juridique.
Cette affaire soulève des questions plus larges sur la transparence des parcours académiques des personnalités politiques et sur les mécanismes de contrôle des allégations portées contre les membres du gouvernement. La décision de la CJR, bien que définitive, laisse persister des interrogations dans l'espace public concernant la vérification des diplômes et la crédibilité des informations diffusées par les institutions.
