Face à la flambée des prix des carburants, Sébastien Lecornu propose d'inscrire dans le budget 2027 une « règle d'or » pour que les éventuels surplus de TVA générés par cette hausse soient « neutralisés » et « restitués » aux Français. Cette annonce, faite mardi par son entourage, vise à apaiser la grogne sociale alors que le pouvoir d'achat devient un thème majeur de la campagne présidentielle.
Une balance négative de 407 millions d'euros
Selon l'entourage du Premier ministre, le gouvernement n'a « en rien profité » de la hausse des prix des carburants. Depuis le début de la crise en février, la balance des recettes fiscales liées aux carburants s'établit à – 407 millions d'euros par rapport à la même période de l'an dernier. Cette contre-performance s'explique par la baisse de la consommation, qui a réduit les volumes vendus et donc les recettes d'accises.
Depuis le début de la crise, « le gouvernement a posé le principe que l'Etat ne devait pas profiter » de cette hausse « pour accroître ses recettes, publiant tous les 10 jours l'état des recettes fiscales liées aux carburants (TVA liée aux prix et accises liées au volume) », précise la même source.
Une règle d'or pour garantir l'absence de gain pour les comptes publics
Le gouvernement proposera donc « aux parlementaires d'adopter en PLF (projet de loi de Finances, ndlr) une règle d'or garantissant qu'il n'y aura pas de gain pour les comptes publics ». Concrètement, si les prix devaient encore augmenter et alimenter un surplus de TVA, « la hausse de TVA sera neutralisée pour être restituée aux Français à la pompe », affirme l'entourage du Premier ministre, sans donner plus de détails sur le mécanisme de cette restitution.
Cette « règle d'or » vise à ce que les Français puissent ainsi « ajuster leur consommation » si la TVA devait générer « des recettes supérieures » à celles observées actuellement, ajoute-t-on. L'objectif est de garantir que l'État ne tire pas profit de la crise pour augmenter ses recettes fiscales.
Un contexte de grogne sociale et de campagne présidentielle
L'exécutif tente de calmer la grogne sociale sur les carburants, qui entament le pouvoir d'achat des Français, devenu un thème majeur de la campagne pour la présidentielle. Cette annonce s'inscrit dans une série de mesures destinées à soulager les automobilistes, alors que le prix du gazole a atteint un record de 2,41 euros le litre en moyenne en France ce dimanche.
Le gouvernement doit également dévoiler ce mardi de « nouveaux dispositifs » pour soutenir les automobilistes, et une « augmentation » de l'aide aux gros rouleurs est « sur la table », selon le ministre du Travail. Les pompistes indépendants, qui se disent « clients » des grandes compagnies et « ramassent les miettes », ont également exprimé leur cri d'alarme face à la situation.
