Les députés ont approuvé jeudi soir une nouvelle trajectoire des dépenses militaires sur la période 2024-2030, avec 36 milliards d'euros supplémentaires promis aux armées. Cependant, l'embouteillage parlementaire rend incertaine la date de reprise des débats sur la loi de programmation militaire.
Adoption de l'article-phare
Dans un hémicycle très peu rempli, la plupart des députés étant déjà en circonscription pour les commémorations du 8 mai, l'Assemblée a adopté l'article-phare du projet de loi actualisant la loi de programmation militaire. Ce texte prévoit 36 milliards d'euros supplémentaires par rapport à la dernière loi de programmation (2023), soit 436 milliards d'investissements budgétaires sur la période 2024-2030.
Les députés du Rassemblement national et du Parti socialiste se sont abstenus, tandis que La France insoumise a voté contre l'article. Quelque 13,3 milliards de ressources additionnelles sont censées s'ajouter à l'effort, issues de recettes immobilières ou de revenus du service de santé des armées, par exemple.
« Densifier notre effort de réarmement »
Pour Catherine Vautrin, ministre des Armées, le texte traduit la « nécessité d'accélérer, de densifier notre effort de réarmement », en tenant compte des « retours d'expérience » d'« Ukraine comme du Proche et Moyen-Orient », notamment sur l'importance des stocks de missiles et d'obus, ou sur la place prépondérante des drones. Ainsi, la nouvelle feuille de route prévoit par exemple 8,5 milliards de plus sur les munitions (26 milliards sur l'ensemble de la période), ou encore deux milliards supplémentaires pour les drones (8,4 milliards sur la période).
Selon cette trajectoire, le budget militaire annuel serait de 76,3 milliards en 2030, soit 2,5 % du PIB. Toutefois, le chemin dessiné doit encore être validé chaque année lors de l'adoption du budget de l'État, et le Parlement peut donc s'en écarter. En outre, la présidentielle de 2027 est susceptible de rebattre les cartes. Laurent Jacobelli, député du Rassemblement national, a ainsi accusé Emmanuel Macron de vouloir « forcer la main » du futur pensionnaire de l'Élysée, qui de toute façon « refera une loi de programmation » correspondant à son programme.
Bastien Lachaud, député de La France insoumise, a critiqué l'absence de nouvelles ressources fiscales, notamment sur les hauts revenus, pour financer l'effort annoncé, jugeant qu'il se répercuterait sur des dépenses sociales ou de service public : « comment voulez-vous que les Français acceptent autant de dépenses (militaires) lorsque vous leur expliquez qu'il n'y a aucun argent pour le reste ».
Encadrement des publications
Les députés ont passé la quasi-totalité de la semaine à débattre d'un rapport annexé au projet de loi, sorte de feuille de route censée flécher les investissements, sans valeur normative. Jeudi, les députés ont toutefois approuvé des mesures concrètes, comme l'encadrement de la publication d'œuvres, notamment de livres, d'agents et ex-agents du renseignement. Cette mesure vise à éviter la divulgation d'éléments pouvant mettre en danger des opérations ou d'autres agents. Le ministre compétent pourrait contrôler avant publication les « œuvres de l'esprit » de membres de certains services (DGSE, DGSI, DRM, DRSD, DNRED, TRACFIN), sous peine de sanctions pénales, et jusqu'à dix ans après la cessation des fonctions d'un agent.
Contre son avis, les députés ont fixé un délai de deux mois au gouvernement pour s'opposer à la publication, l'absence de réponse valant autorisation. Jérémie Iordanoff, député écologiste, et Aurélien Saintoul, député de La France insoumise, se sont inquiétés d'une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression, voire d'une remise en question de la protection des lanceurs d'alerte. L'Assemblée a aussi approuvé un article élargissant la possibilité pour les renseignements de recourir à des algorithmes, pour traquer et exploiter des données de connexions sur le web, notamment « pour la défense nationale » et contre « la criminalité organisée » et le trafic de stupéfiants ou d'armes. Une mesure semblable avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans la loi narcotrafic.
Les débats s'étirant, les députés n'ont pas achevé l'examen du texte dans les délais prévus, avec quelque 270 amendements restant jeudi soir. Une décision doit être prise mardi sur la reprise des débats, dans un calendrier déjà fortement embouteillé par le nombre de textes annoncés. La date du 18 mai a été mise sur la table, sans qu'elle soit arrêtée à ce stade.
